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Louer un appartement pour usage professionnel

GabVA Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2013 - 19 juil. 2013 à 16:45
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 20 juil. 2013 à 11:19
Bonjour à tous,

J'ai pour projet d'acheter un appartement voisin du mien pour le louer à une société qui y emploierai 5 salariés mais sans bruit abusif, sans marchandises et sans réception de clientele (ou trés rare).

Voici ma question : Ai je le droit de le faire ?

En vous remerciant,

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
20 juil. 2013 à 11:19
Bonjour

relisez votre règlement de propriété, c'est noté dessus

et voyez aussi si la mairie accepte le changement de destination de l'appartement
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