Louer un appartement pour usage professionnel

GabVA Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour à tous,

J'ai pour projet d'acheter un appartement voisin du mien pour le louer à une société qui y emploierai 5 salariés mais sans bruit abusif, sans marchandises et sans réception de clientele (ou trés rare).

Voici ma question : Ai je le droit de le faire ?

En vous remerciant,

1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
Bonjour

relisez votre règlement de propriété, c'est noté dessus

et voyez aussi si la mairie accepte le changement de destination de l'appartement
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