Louer un appartement pour usage professionnel
GabVA
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kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 20 juil. 2013 à 11:19
kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 20 juil. 2013 à 11:19
Bonjour à tous,
J'ai pour projet d'acheter un appartement voisin du mien pour le louer à une société qui y emploierai 5 salariés mais sans bruit abusif, sans marchandises et sans réception de clientele (ou trés rare).
Voici ma question : Ai je le droit de le faire ?
En vous remerciant,
J'ai pour projet d'acheter un appartement voisin du mien pour le louer à une société qui y emploierai 5 salariés mais sans bruit abusif, sans marchandises et sans réception de clientele (ou trés rare).
Voici ma question : Ai je le droit de le faire ?
En vous remerciant,
A voir également:
- Louer un appartement pour usage professionnel
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Louer un appartement pour quelqu'un d'autre - Forum Immobilier
- Peut-on louer un appartement sans la cave - Forum Immobilier
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Louer un logement
- Etat d'usage - Guide
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kasom
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20 juil. 2013 à 11:19
20 juil. 2013 à 11:19
Bonjour
relisez votre règlement de propriété, c'est noté dessus
et voyez aussi si la mairie accepte le changement de destination de l'appartement
relisez votre règlement de propriété, c'est noté dessus
et voyez aussi si la mairie accepte le changement de destination de l'appartement