Mauvaise implantation
camcam40
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait construire en 2011 un MOB (via un CCMI). Je l'ai réceptionné en octobre 2011. Nous avons par la suite constaté quelques problèmes mineurs, tous réglés rapidement par notre constructeur.
Dernièrement, j'ai fait construire avec mon voisin un mur mitoyen. Par acquis de conscience, je mesure la distance séparant ma maison du mur mitoyen. Il s'avère alors que celle-ci est de 5 mètres.
Or, avec notre constructeur, nous avions bien spécifié souhaiter l'implantation de notre maison à 6 mètres. Cette spécification a été enregistrée, notifiée sur les plans de masse qui ont été joint au permis de construire.
Après trois mois de silence, mon constructeur, par le biais de mon conducteur de travaux, est venu constaté l'erreur. Il s'avère en réalité que les plans fournis à mon conducteur de travaux n'était pas les bons. Celui-ci reconnaît l'erreur et se propose de déposer un permis modificatif (ce qui me semble assez logique).
Malgré leur "bonne" volonté, il n'en demeure pas moins que ma maison n'est pas implantée à l'endroit que je souhaitais. Je respecte le règlement de mon lotissement et le POS de ma commune. Pour autant, les obligations réglementaires de mon contrat de construction n'ont pas été tenues par mon constructeur. Il me semble de bon ton de leur réclamer un dédommagement pour le préjudice subi.
Qu'en pensez-vous ?
J'ai fait construire en 2011 un MOB (via un CCMI). Je l'ai réceptionné en octobre 2011. Nous avons par la suite constaté quelques problèmes mineurs, tous réglés rapidement par notre constructeur.
Dernièrement, j'ai fait construire avec mon voisin un mur mitoyen. Par acquis de conscience, je mesure la distance séparant ma maison du mur mitoyen. Il s'avère alors que celle-ci est de 5 mètres.
Or, avec notre constructeur, nous avions bien spécifié souhaiter l'implantation de notre maison à 6 mètres. Cette spécification a été enregistrée, notifiée sur les plans de masse qui ont été joint au permis de construire.
Après trois mois de silence, mon constructeur, par le biais de mon conducteur de travaux, est venu constaté l'erreur. Il s'avère en réalité que les plans fournis à mon conducteur de travaux n'était pas les bons. Celui-ci reconnaît l'erreur et se propose de déposer un permis modificatif (ce qui me semble assez logique).
Malgré leur "bonne" volonté, il n'en demeure pas moins que ma maison n'est pas implantée à l'endroit que je souhaitais. Je respecte le règlement de mon lotissement et le POS de ma commune. Pour autant, les obligations réglementaires de mon contrat de construction n'ont pas été tenues par mon constructeur. Il me semble de bon ton de leur réclamer un dédommagement pour le préjudice subi.
Qu'en pensez-vous ?
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6 réponses
Bonjour
MOB (via un CCMI) ???????????
Les intervenants bénévoles de ce forum,ne sont pas tous des adeptes de "" Champollion ""
N'arrête jamais de sourire,même si tu es triste,parce que tu ne sais pas qui pourrait tomber amoureux de ton sourire.
MOB (via un CCMI) ???????????
Les intervenants bénévoles de ce forum,ne sont pas tous des adeptes de "" Champollion ""
N'arrête jamais de sourire,même si tu es triste,parce que tu ne sais pas qui pourrait tomber amoureux de ton sourire.
Bonjour GERBER1
MOB : Maison Ossature Bois
CCMI : Contrat de Construction de Maison Individuelle
Malheureusement, je ne pense pas avoir saisi la référence avec Champollion...
MOB : Maison Ossature Bois
CCMI : Contrat de Construction de Maison Individuelle
Malheureusement, je ne pense pas avoir saisi la référence avec Champollion...
Bonjour,
Vous pouvez tjs réclamer un dédommagement, mais encore faut-il argumenter que vous subissez un préjudice pour donner du poids a votre demande.
Vous pouvez tjs réclamer un dédommagement, mais encore faut-il argumenter que vous subissez un préjudice pour donner du poids a votre demande.
Bonjour
je ne pense pas avoir saisi la référence avec Champollion...
Champollion, si ma mémoire est bonne, est celui qui a déchiffré les hyéroglyphes.
Je respecte le règlement de mon lotissement et le POS de ma commune.
Il me semble de bon ton de leur réclamer un dédommagement pour le préjudice subi.
Il est bien de respecter la réglementation mais où est le préjudice au regard des règles du lotissemnt et du POS de la commune (à part la mauvaise implantation de la maison) ?
Est-ce que cette erreur entre ans le champ de l'irrégularité ? Ou est-ce un préjudice moral ?
je ne pense pas avoir saisi la référence avec Champollion...
Champollion, si ma mémoire est bonne, est celui qui a déchiffré les hyéroglyphes.
Je respecte le règlement de mon lotissement et le POS de ma commune.
Il me semble de bon ton de leur réclamer un dédommagement pour le préjudice subi.
Il est bien de respecter la réglementation mais où est le préjudice au regard des règles du lotissemnt et du POS de la commune (à part la mauvaise implantation de la maison) ?
Est-ce que cette erreur entre ans le champ de l'irrégularité ? Ou est-ce un préjudice moral ?
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