Mon appart a été reloué lors de mon absence sans autorisation!
melalice
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 18 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juillet 2013
-
18 juil. 2013 à 23:03
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 21 juil. 2013 à 21:09
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 21 juil. 2013 à 21:09
A voir également:
- Mon appart a été reloué lors de mon absence sans autorisation!
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Absence stage sans justificatif - Guide
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
6 réponses
Paris...
Messages postés
1602
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2022
515
19 juil. 2013 à 08:46
19 juil. 2013 à 08:46
Bonjour,
Le propriétaire "Bailleur" de la chambre ne peut faire entrer de nouveaux locataires qu'après le dernier jour échu de votre location (fin de la durée de bail de deux mois), même si vous vous absentez quelques jours voire quelques semaines.
Où ont été stockées vos affaires si la chambre est occupée par de nouveaux locataires ?
Cordialement.
Le propriétaire "Bailleur" de la chambre ne peut faire entrer de nouveaux locataires qu'après le dernier jour échu de votre location (fin de la durée de bail de deux mois), même si vous vous absentez quelques jours voire quelques semaines.
Où ont été stockées vos affaires si la chambre est occupée par de nouveaux locataires ?
Cordialement.
Bonjour
Si vous avez un bail en bonne forme à présenter , consultez votre tribunal
Votre bailleur doit vous loger en hôtel et portez plainte à la police
Si vous avez un bail en bonne forme à présenter , consultez votre tribunal
Votre bailleur doit vous loger en hôtel et portez plainte à la police
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 952
19 juil. 2013 à 08:02
19 juil. 2013 à 08:02
Vous devez effectivement demander des explications a votre bailleurs qui a l'obligation de vous loger jusqu'a la fin de votre bail.
melalice
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 18 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juillet 2013
20 juil. 2013 à 12:35
20 juil. 2013 à 12:35
Bonjour, merci pour vos réponses.
Je n ai aucune idée de ce qu il est advenu de mes affaires...Je n en avais pas beaucoup car je n étais venue qu avec une valise, mais quand même , oui, j aimerais bien les récupérer.
Le bailleur ne réponds pas à mes appels...
Je pense aller porter plainte (d'après d anciens locataires ce n est pas la première fois que cela se produit!)...
Dois je aller à la Police pour la plainte ou dois je contacter un avocat?(j avoue que je n ai pas les moyens pour un avocat)
Merci! bon weekend à tous!
Je n ai aucune idée de ce qu il est advenu de mes affaires...Je n en avais pas beaucoup car je n étais venue qu avec une valise, mais quand même , oui, j aimerais bien les récupérer.
Le bailleur ne réponds pas à mes appels...
Je pense aller porter plainte (d'après d anciens locataires ce n est pas la première fois que cela se produit!)...
Dois je aller à la Police pour la plainte ou dois je contacter un avocat?(j avoue que je n ai pas les moyens pour un avocat)
Merci! bon weekend à tous!
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 952
20 juil. 2013 à 16:37
20 juil. 2013 à 16:37
Allez porter plainte a la police
melalice
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 18 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juillet 2013
20 juil. 2013 à 19:58
20 juil. 2013 à 19:58
Merci pour vos avis et conseils! J ai laissé un message sur répondeur (vu qu il ne décroche pas) et envoyé un email. J attends sa réponse et selon le contenu j'irai porter plainte (ou pas).
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Paris...
Messages postés
1602
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2022
515
20 juil. 2013 à 19:59
20 juil. 2013 à 19:59
Bonsoir,
Qu'est devenu votre ancien "co-locataire", n'aurait-il pas pu réagir sachant que vous alliez revenir ou est-ce un appartement porte ouverte?
Cordialement.
Qu'est devenu votre ancien "co-locataire", n'aurait-il pas pu réagir sachant que vous alliez revenir ou est-ce un appartement porte ouverte?
Cordialement.
melalice
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 18 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juillet 2013
20 juil. 2013 à 20:44
20 juil. 2013 à 20:44
Il est parti un mois avant moi et quand il a vu mes volets ouverts il est allé toquer à la porte car il savait que j étais en voyage et trouvait cela bizarre.
Justement c est lui qui me l a dit et a pris l initiative de prendre le bail du nouveau locataire en photo.
Justement c est lui qui me l a dit et a pris l initiative de prendre le bail du nouveau locataire en photo.
bailleurx
Messages postés
5439
Date d'inscription
samedi 17 novembre 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2019
1 287
20 juil. 2013 à 22:18
20 juil. 2013 à 22:18
aviez vous payé cette location?
car là il s'agit d'une location saisonnière donc libre de droit
en clair seul ce qui est écrit au contrat compte
et s'il est ecrit que vous deviez payer telle date par exemple et que vous ne l'avez pas fait vous perdez tous vos droits sur cette location
car là il s'agit d'une location saisonnière donc libre de droit
en clair seul ce qui est écrit au contrat compte
et s'il est ecrit que vous deviez payer telle date par exemple et que vous ne l'avez pas fait vous perdez tous vos droits sur cette location
melalice
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 18 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juillet 2013
20 juil. 2013 à 22:41
20 juil. 2013 à 22:41
non ce n'était pas du tout une location saisonnière. Et oui j ai payé. Ayant eu un tres mauvais retour du bailleur je suis allée porter plainte car lundi je rentre à Lille et me retrouve sans toit!
bailleurx
Messages postés
5439
Date d'inscription
samedi 17 novembre 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2019
1 287
21 juil. 2013 à 07:46
21 juil. 2013 à 07:46
comment pouvez vous prouver que ce n'étais pas une location saisonnière?
est ce ecrit dans le contrat que c'est votre habitation principale?
avez vous un autre logement ailleurs?
car selon la loi un contrat de location meublé pour habitation principale est forcement pour une durée minimum d'un an (ce serait donc illégal que ce contrat stipule une durée reduite a 2 mois)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037670730/2018-11-25/
donc vu que vous avez un contrat et que vous avez payé
vous devez immédiatement porter plainte à la gendarmerie
le propriétaire sera convoqué et forcé de vous restituer le logement
pour violation de domicile
pour avoir reloué votre logement à d'autres personnes alors que vous vous étiez momentanément absenté
ensuite vous ecrirez en recommandé au propriétaire
pour raconter par ecrit l'histoire (faire trace) et evous ajouterez que selon la loi
"toute personne qui loue un logement meublé, bénéficie d'un contrat établi par écrit d'une durée d'un an dès lors que le logement loué constitue sa résidence principale"
que toute clause contraire étant réputée non écrite, le contrat que vous avez convenu d'une d'un an
et que faute du versement sous 8 jours (donnez bien une durée précise) d'un indemnité de ...€ pour le préjudice subit, vous porterez l'affaire devant le tribunal d'instance de ...
pour obtenir, à ses frais et dépend (vous demanderez à ce qu'il soit condamné à vous rembourser vos frais pour cette procédure) la mise en conformité du contrat et une indemnisation du grave préjudice subit,
rappelez lui en plus que la violation de domicile est passible d'une amende de 15000€ et d'un an d'emprisonnement
est ce ecrit dans le contrat que c'est votre habitation principale?
avez vous un autre logement ailleurs?
car selon la loi un contrat de location meublé pour habitation principale est forcement pour une durée minimum d'un an (ce serait donc illégal que ce contrat stipule une durée reduite a 2 mois)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037670730/2018-11-25/
Toute personne qui loue un logement meublé, que la location s'accompagne ou non de prestations secondaires, bénéficie d'un contrat établi par écrit d'une durée d'un an dès lors que le logement loué constitue sa résidence principale
donc vu que vous avez un contrat et que vous avez payé
vous devez immédiatement porter plainte à la gendarmerie
le propriétaire sera convoqué et forcé de vous restituer le logement
pour violation de domicile
pour avoir reloué votre logement à d'autres personnes alors que vous vous étiez momentanément absenté
ensuite vous ecrirez en recommandé au propriétaire
pour raconter par ecrit l'histoire (faire trace) et evous ajouterez que selon la loi
"toute personne qui loue un logement meublé, bénéficie d'un contrat établi par écrit d'une durée d'un an dès lors que le logement loué constitue sa résidence principale"
que toute clause contraire étant réputée non écrite, le contrat que vous avez convenu d'une d'un an
et que faute du versement sous 8 jours (donnez bien une durée précise) d'un indemnité de ...€ pour le préjudice subit, vous porterez l'affaire devant le tribunal d'instance de ...
pour obtenir, à ses frais et dépend (vous demanderez à ce qu'il soit condamné à vous rembourser vos frais pour cette procédure) la mise en conformité du contrat et une indemnisation du grave préjudice subit,
rappelez lui en plus que la violation de domicile est passible d'une amende de 15000€ et d'un an d'emprisonnement
melalice
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 18 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juillet 2013
21 juil. 2013 à 13:41
21 juil. 2013 à 13:41
Merci pour toutes ses informations.
Oui c est mon logement principal, c est bien écrit dans le contrat. Il n y a pas de date de fin(je pensais qu il en avait écrit une mais non, j ai revérifié)
Je n ai pas d autre logement, d ou le vrai probleme. Tout mon courrier administratif arrive à cette adresse.
Mais normalement je devrais pouvoir rentrer chez moi ce soir, en espérant récupérer aussi mes affaires!
Oui c est mon logement principal, c est bien écrit dans le contrat. Il n y a pas de date de fin(je pensais qu il en avait écrit une mais non, j ai revérifié)
Je n ai pas d autre logement, d ou le vrai probleme. Tout mon courrier administratif arrive à cette adresse.
Mais normalement je devrais pouvoir rentrer chez moi ce soir, en espérant récupérer aussi mes affaires!
bailleurx
Messages postés
5439
Date d'inscription
samedi 17 novembre 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2019
1 287
21 juil. 2013 à 21:09
21 juil. 2013 à 21:09
surtout portez plainte
même si ca ne va pas plus loin ca pourra vous servir
même si ca ne va pas plus loin ca pourra vous servir