Mon appart a été reloué lors de mon absence sans autorisation!
melalice
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonsoir,
Je suis actuellement en vacances et mon ancien colocataire m'a informé que mon propriétaire avait loué à de nouvelles personnes ma chambre! (sans mon autorisation!)
J'ai loué en colocation une chambre pour 2 mois. J ai donc un bail pour 2 mois.
Apparemment les nouveaux locataires sont arrivés 15 jours après mon départ et ont eux aussi un bail pour ma chambre pour une longue durée ...
Quels sont mes recours? Puis je porter plainte contre mon propriétaire? Où dois je aller pour cela? Je dois rentrer chez moi ce lundi mais je n ai plus de chez moi apparemment...
(j ai tous les documents: mon bail et celui des autres personnes qui ont bien voulu me le laisser prendre en photo par mon acien colocataire. Eux aussi sont choqués et ne savaient pas!)
Je vous remercie d avance pour votre aide!
Je suis actuellement en vacances et mon ancien colocataire m'a informé que mon propriétaire avait loué à de nouvelles personnes ma chambre! (sans mon autorisation!)
J'ai loué en colocation une chambre pour 2 mois. J ai donc un bail pour 2 mois.
Apparemment les nouveaux locataires sont arrivés 15 jours après mon départ et ont eux aussi un bail pour ma chambre pour une longue durée ...
Quels sont mes recours? Puis je porter plainte contre mon propriétaire? Où dois je aller pour cela? Je dois rentrer chez moi ce lundi mais je n ai plus de chez moi apparemment...
(j ai tous les documents: mon bail et celui des autres personnes qui ont bien voulu me le laisser prendre en photo par mon acien colocataire. Eux aussi sont choqués et ne savaient pas!)
Je vous remercie d avance pour votre aide!
A voir également:
- Mon propriétaire peut il rentrer chez moi en mon absence
- Demande de permission d'absence - Guide
- Absence stage non rémunéré - Guide
- Absence pour echographie papa - Accueil - Maladie
- Mon propriétaire n'a pas installer de détecteur de fumée - Guide
- Demande d'explication pour absence - Guide
6 réponses
Bonjour,
Le propriétaire "Bailleur" de la chambre ne peut faire entrer de nouveaux locataires qu'après le dernier jour échu de votre location (fin de la durée de bail de deux mois), même si vous vous absentez quelques jours voire quelques semaines.
Où ont été stockées vos affaires si la chambre est occupée par de nouveaux locataires ?
Cordialement.
Le propriétaire "Bailleur" de la chambre ne peut faire entrer de nouveaux locataires qu'après le dernier jour échu de votre location (fin de la durée de bail de deux mois), même si vous vous absentez quelques jours voire quelques semaines.
Où ont été stockées vos affaires si la chambre est occupée par de nouveaux locataires ?
Cordialement.
Bonjour
Si vous avez un bail en bonne forme à présenter , consultez votre tribunal
Votre bailleur doit vous loger en hôtel et portez plainte à la police
Si vous avez un bail en bonne forme à présenter , consultez votre tribunal
Votre bailleur doit vous loger en hôtel et portez plainte à la police
Vous devez effectivement demander des explications a votre bailleurs qui a l'obligation de vous loger jusqu'a la fin de votre bail.
Bonjour, merci pour vos réponses.
Je n ai aucune idée de ce qu il est advenu de mes affaires...Je n en avais pas beaucoup car je n étais venue qu avec une valise, mais quand même , oui, j aimerais bien les récupérer.
Le bailleur ne réponds pas à mes appels...
Je pense aller porter plainte (d'après d anciens locataires ce n est pas la première fois que cela se produit!)...
Dois je aller à la Police pour la plainte ou dois je contacter un avocat?(j avoue que je n ai pas les moyens pour un avocat)
Merci! bon weekend à tous!
Je n ai aucune idée de ce qu il est advenu de mes affaires...Je n en avais pas beaucoup car je n étais venue qu avec une valise, mais quand même , oui, j aimerais bien les récupérer.
Le bailleur ne réponds pas à mes appels...
Je pense aller porter plainte (d'après d anciens locataires ce n est pas la première fois que cela se produit!)...
Dois je aller à la Police pour la plainte ou dois je contacter un avocat?(j avoue que je n ai pas les moyens pour un avocat)
Merci! bon weekend à tous!
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Bonsoir,
Qu'est devenu votre ancien "co-locataire", n'aurait-il pas pu réagir sachant que vous alliez revenir ou est-ce un appartement porte ouverte?
Cordialement.
Qu'est devenu votre ancien "co-locataire", n'aurait-il pas pu réagir sachant que vous alliez revenir ou est-ce un appartement porte ouverte?
Cordialement.
aviez vous payé cette location?
car là il s'agit d'une location saisonnière donc libre de droit
en clair seul ce qui est écrit au contrat compte
et s'il est ecrit que vous deviez payer telle date par exemple et que vous ne l'avez pas fait vous perdez tous vos droits sur cette location
car là il s'agit d'une location saisonnière donc libre de droit
en clair seul ce qui est écrit au contrat compte
et s'il est ecrit que vous deviez payer telle date par exemple et que vous ne l'avez pas fait vous perdez tous vos droits sur cette location
comment pouvez vous prouver que ce n'étais pas une location saisonnière?
est ce ecrit dans le contrat que c'est votre habitation principale?
avez vous un autre logement ailleurs?
car selon la loi un contrat de location meublé pour habitation principale est forcement pour une durée minimum d'un an (ce serait donc illégal que ce contrat stipule une durée reduite a 2 mois)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037670730/2018-11-25/
donc vu que vous avez un contrat et que vous avez payé
vous devez immédiatement porter plainte à la gendarmerie
le propriétaire sera convoqué et forcé de vous restituer le logement
pour violation de domicile
pour avoir reloué votre logement à d'autres personnes alors que vous vous étiez momentanément absenté
ensuite vous ecrirez en recommandé au propriétaire
pour raconter par ecrit l'histoire (faire trace) et evous ajouterez que selon la loi
"toute personne qui loue un logement meublé, bénéficie d'un contrat établi par écrit d'une durée d'un an dès lors que le logement loué constitue sa résidence principale"
que toute clause contraire étant réputée non écrite, le contrat que vous avez convenu d'une d'un an
et que faute du versement sous 8 jours (donnez bien une durée précise) d'un indemnité de ...€ pour le préjudice subit, vous porterez l'affaire devant le tribunal d'instance de ...
pour obtenir, à ses frais et dépend (vous demanderez à ce qu'il soit condamné à vous rembourser vos frais pour cette procédure) la mise en conformité du contrat et une indemnisation du grave préjudice subit,
rappelez lui en plus que la violation de domicile est passible d'une amende de 15000€ et d'un an d'emprisonnement
est ce ecrit dans le contrat que c'est votre habitation principale?
avez vous un autre logement ailleurs?
car selon la loi un contrat de location meublé pour habitation principale est forcement pour une durée minimum d'un an (ce serait donc illégal que ce contrat stipule une durée reduite a 2 mois)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037670730/2018-11-25/
Toute personne qui loue un logement meublé, que la location s'accompagne ou non de prestations secondaires, bénéficie d'un contrat établi par écrit d'une durée d'un an dès lors que le logement loué constitue sa résidence principale
donc vu que vous avez un contrat et que vous avez payé
vous devez immédiatement porter plainte à la gendarmerie
le propriétaire sera convoqué et forcé de vous restituer le logement
pour violation de domicile
pour avoir reloué votre logement à d'autres personnes alors que vous vous étiez momentanément absenté
ensuite vous ecrirez en recommandé au propriétaire
pour raconter par ecrit l'histoire (faire trace) et evous ajouterez que selon la loi
"toute personne qui loue un logement meublé, bénéficie d'un contrat établi par écrit d'une durée d'un an dès lors que le logement loué constitue sa résidence principale"
que toute clause contraire étant réputée non écrite, le contrat que vous avez convenu d'une d'un an
et que faute du versement sous 8 jours (donnez bien une durée précise) d'un indemnité de ...€ pour le préjudice subit, vous porterez l'affaire devant le tribunal d'instance de ...
pour obtenir, à ses frais et dépend (vous demanderez à ce qu'il soit condamné à vous rembourser vos frais pour cette procédure) la mise en conformité du contrat et une indemnisation du grave préjudice subit,
rappelez lui en plus que la violation de domicile est passible d'une amende de 15000€ et d'un an d'emprisonnement
Merci pour toutes ses informations.
Oui c est mon logement principal, c est bien écrit dans le contrat. Il n y a pas de date de fin(je pensais qu il en avait écrit une mais non, j ai revérifié)
Je n ai pas d autre logement, d ou le vrai probleme. Tout mon courrier administratif arrive à cette adresse.
Mais normalement je devrais pouvoir rentrer chez moi ce soir, en espérant récupérer aussi mes affaires!
Oui c est mon logement principal, c est bien écrit dans le contrat. Il n y a pas de date de fin(je pensais qu il en avait écrit une mais non, j ai revérifié)
Je n ai pas d autre logement, d ou le vrai probleme. Tout mon courrier administratif arrive à cette adresse.
Mais normalement je devrais pouvoir rentrer chez moi ce soir, en espérant récupérer aussi mes affaires!
La législation juridique et financière évolue en permanence...