direct énergie, une convocation Fermé

Question

Bonjour, 
j'ai reçu une convocation d'un huissier de justice aprés des années de silence , je ne peux dire combien n'arrivant pas à remettre la main sur mon dossier direct energie. Avec 4 enfants et sans permis, je ne pourrais pas aller à ce rendez vous (inutile de chercher de la famille ou des amis, séparée depuis peu, je suis seule ). 
J'ai lu que réagir relancerait l'affaire et donc si prescription il y a , l'enleverait mais j'ai lu aussi que ne rien faire n'est pas bien ... 
si vous avez déjà vécu ça , n'hésitez pas à me répondre !!

lalam51 · Answer

bonjour, 
Le délais de prescription, est le délais pendant lequel une personne à la possibilité de faire une quelconque démarche, puisque l'affaire est déjà lancée vous ne pouvez pas faire valoir les délais de prescription.
Ici, vous êtes convoqué par un huissier, vous êtes donc dans l'obligation de vous y rendre. 

Bonne journée.

Afrikarnak · Answer

Bonjour..

Sans doute un Huissier qui fait de l'amiable et te convoque dans l'antre du loup pour mettre la pression..
S'il a VRAIMENT un document de la Justice à te remettre (Genre Injonction de Payer) il peut le faire autrement que par 'convocation'..
Réagir ne signifie pas 'casser' la prescription (Si elle est acquise..) sauf si tu reconnais explicitement la supposée dette.. Donc attention à la formulation d'un éventuel courrier ou appel tél.

Pour savoir il y a bien prescription il faudrait s'adresser au Greffe du Tribunal dont dépendait ton domicile durant les 2 ans suivant la date d'exigibilité de l'impayé.. Il y a possibilité se sous traiter à une Asso de Consommateurs.. Mais on est en période de vacances et tout tourne au ralenti..
A mon avis s'il s'agissait d'une 'signification' l'individu serait passer à ton domicile et aurait laissé un avis officiel d'avoir à retirer le Jugement en son Etude..
Ca sent un peu le bluff.. Mais tout est possible.. Vérifie donc l'existence ou non d'un Jugement..

A+

PS: Prescription atteinte DEUX ans après l'impayé si aucune action en Justice..

Direct énergie, une convocation

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