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Bornage de propriété et abattage ou élagage d'arbres

vascodecacao Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2013 - 17 juil. 2013 à 17:15
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 18 juil. 2013 à 09:17
bonjour,
je viens d'acquérir une propriété de env. 4000 m² occupée depuis + de 30 ans en secondaire et depuis 24 ans par des anglais qui ne se sont jamais préoccupés des limites de la propriété et ont laissé la nature s'exprimer librement !!! conclusion des sapins et peupliers de 30m de haut proches de la maisons, des arbres morts et un talus de 10m de haut envahi d'arbres et autres, dont la propriété est indéfinie.
Personne (notaire, mairie, propriétaires mitoyens) n'est capable de nous indiquer un quelconque bornage et encore moins à qui sont ces arbres qui envahissent nos dépendances et peuvent tomber dessus.
Que me conseillez-vous de faire ?
Merci d'avance
Bien cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826
17 juil. 2013 à 17:17
Bonjour

seule solution: voir avec les voisins pour faire un bornage par un géomètre expert
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Réponse 2 / 2
vascodecacao Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2013
17 juil. 2013 à 17:29
merci de votre réponse. C'est ce que je pensais faire. Savez-vous si je peux exiger le paiement des frais pour moitié ?
Qu'en est-il des arbres qui menacent mes dépendances ? Puis-je exiger qu'ils fassent le nettoyage ?
Merci
Bien cordialement
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kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826
17 juil. 2013 à 19:02
pour les arbres, tant que vous ne savez pas sur quel terrain ils sont vous ne pouvez rien faire ( ou alors vous les abattez et vous gardez le bois, avec l'accord du plus proche voisin )

pour le bornage, si les voisins refusent de participer, seul un bornage judiciaire peut les contraindre
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bern29 Messages postés 5045 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 2 328
17 juil. 2013 à 22:40
Bonsoir kasom; pour le bornage, si les voisins refusent de participer, seul un bornage judiciaire peut les contraindre
Pas exactement : le bornage judiciaire c'est uniquement si le voisin n'est pas d'accord avec les limites définies par le GE

Chacun est libre de faire venir un GE pour délimiter son terrain, à ses frais si le voisin ne veut pas participer, c'est son droit, si il accepte de participer il faut qu'il signe également le devis du GE
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kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826
18 juil. 2013 à 09:17
bonjour bern 29

merci pour ces précisions

cordialement
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