Déblocage participation 2013
irsch
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irsch Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2013 - 18 juil. 2013 à 09:25
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Afrikarnak
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17 juil. 2013 à 15:45
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Bonjour.
Effectivement le flou règne sur l'utilisation des sommes débloquées..
On peut supposer que sont concernées les achats de véhicules, l'électroménager, l'isolation, chaudières et autres bricoles du même type.. Mais en aucun cas le financement de vacances à Acapulco..
Attention: l'Administration Fiscale sera fondée à réclamer les justificatifs des biens et/ou Services financés par ce 'déblocage'.. Avec rappel des diverses exonérations prévues par le Texte..
Sans doute une circulaire précisant une liste de ce qui entre dans le cadre de ce déblocage sera publiée un jour.. Sinon il faut s'attendre de multiples litiges fondés sur le flou de ce 'bel ouvrage inachevé'..
La Loi:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027625094/2020-10-29/
A+
Effectivement le flou règne sur l'utilisation des sommes débloquées..
On peut supposer que sont concernées les achats de véhicules, l'électroménager, l'isolation, chaudières et autres bricoles du même type.. Mais en aucun cas le financement de vacances à Acapulco..
Attention: l'Administration Fiscale sera fondée à réclamer les justificatifs des biens et/ou Services financés par ce 'déblocage'.. Avec rappel des diverses exonérations prévues par le Texte..
Sans doute une circulaire précisant une liste de ce qui entre dans le cadre de ce déblocage sera publiée un jour.. Sinon il faut s'attendre de multiples litiges fondés sur le flou de ce 'bel ouvrage inachevé'..
La Loi:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027625094/2020-10-29/
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irsch
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17 juil. 2013 à 15:49
17 juil. 2013 à 15:49
je parle du déblocage de la participation 2013. Un sujet d'actualité qui semble vous être totalement étrangé. Alors un conseil, renseignez vous avant de lancer de tels piques aux gens!
Pour le coup c'est vous qui semblez être dans le flou
bien à vous
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Afrikarnak
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17 juil. 2013 à 16:14
17 juil. 2013 à 16:14
Re:
L'intitulé exact est: 'déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement'.. Abrégé ici en 'déblocage' . Où est le problème?
A+
L'intitulé exact est: 'déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement'.. Abrégé ici en 'déblocage' . Où est le problème?
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Salutations irsch,
Il n'y a pas que la loi qui soit en flou artistique ! Non ?!
Vous semblez l'être tout autant !
Mais de quoi qu'est-ce vous nous parlez ?!
Forum-eusement vôtre
Il n'y a pas que la loi qui soit en flou artistique ! Non ?!
Vous semblez l'être tout autant !
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irsch
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18 juil. 2013 à 09:25
18 juil. 2013 à 09:25
Bonjour à tous
c'était ma 1ère participation à un forum et je crois bien la dernière.
Je pensais qu'il s'agissait d'un forum de discution non d'un forum de règlement de comptes.
Je posais juste une question....Inutile de s'enflamer.
Merci à Afrikarnak et bonne continuation à tous
c'était ma 1ère participation à un forum et je crois bien la dernière.
Je pensais qu'il s'agissait d'un forum de discution non d'un forum de règlement de comptes.
Je posais juste une question....Inutile de s'enflamer.
Merci à Afrikarnak et bonne continuation à tous
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