Servitude conventionnelle passage et tréfonds
skerm
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mercredi 17 juillet 2013
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17 juil. 2013 à 07:01
dd - 17 juil. 2013 à 13:30
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A voir également:
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1 réponse
Un droit de passage est aliéné a un N° de parcelle, donc division de parcelle, multiplication de droit de passage.
Un droit de passage est toujours source de conflits, donc le mieux est de ne pas acheter la partie de terrain ou ce trouve le droit de passage, au vendeur de ce débrouiller avec ce bout de terrain.
Pour le reste voir votre notaire pour conseil.
Quand on achète on ne prend pas uniquement le notaire du vendeur, car normalement le notaire vous doit conseil.
Un ou deux notaire les frais sont les mêmes.
Un droit de passage est toujours source de conflits, donc le mieux est de ne pas acheter la partie de terrain ou ce trouve le droit de passage, au vendeur de ce débrouiller avec ce bout de terrain.
Pour le reste voir votre notaire pour conseil.
Quand on achète on ne prend pas uniquement le notaire du vendeur, car normalement le notaire vous doit conseil.
Un ou deux notaire les frais sont les mêmes.