Répartition des dettes en cas de séparation (pacs)

RENATAN5 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2013 - 16 juil. 2013 à 00:06
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 16 juil. 2013 à 09:31
Bonjour à toutes et tous, je suis sur le point de monter un dossier de surendettement avec mon "pacsé" et sachant que je suis dans cette situation en majeur partie par sa faute, je me pose beaucoup de questions quant à l'avenir de notre relation... C'est pourquoi je me demandais comment risquent de se répartir nos dettes en cas de séparation sachant que je gagne plus que lui. De plus, nous avons acheté une maison ensemble... Et s'il refuse de la vendre (n'acceptant pas l'idée de la séparation)?
A voir également:

1 réponse

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 098
16 juil. 2013 à 09:31
Bonjour,

Que dit votre contrat de Pacs?

Vous avez du lors d el'etablissement du contrat repartir le fonctionnement de la commuanauté?

Cordialement
0