Répartition des dettes en cas de séparation (pacs)

RENATAN5 Messages postés 3 Statut Membre -  
patal34 Messages postés 3164 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à toutes et tous, je suis sur le point de monter un dossier de surendettement avec mon "pacsé" et sachant que je suis dans cette situation en majeur partie par sa faute, je me pose beaucoup de questions quant à l'avenir de notre relation... C'est pourquoi je me demandais comment risquent de se répartir nos dettes en cas de séparation sachant que je gagne plus que lui. De plus, nous avons acheté une maison ensemble... Et s'il refuse de la vendre (n'acceptant pas l'idée de la séparation)?
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1 réponse

patal34 Messages postés 3164 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 100
 
Bonjour,

Que dit votre contrat de Pacs?

Vous avez du lors d el'etablissement du contrat repartir le fonctionnement de la commuanauté?

Cordialement
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