Droit de passage
BRESTV
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Bonjour, je viens de visiter une maison où il y a un droit de passage. L'agent immobilier me l'a bien stipulé mais m'informe qu'ils aimeraient qu'au moment de passer chez le notaire, qu'une dépendance soit léguée au paysant ayant ce droit de passage, à la place du droit de passage. Ma première question est : est ce que cet acte se fait au moment de la signature du compromis ou de la vente? Et ma deuxième question est du fait qu'il y ai deux actes en un c'est-à-dire la vente de la maison et l'acte notarié pour "l'échange droit de passage-dépendance" est ce que cela va engendrer des frais supplémentaires de notaire et si oui qui les supportent?
En vous remerciant par avance.
En vous remerciant par avance.
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