Droit de passage

BRESTV Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2013 - Modifié par GrandCaribou le 15/07/2013 à 16:46
 dd - 16 juil. 2013 à 08:41
Bonjour, je viens de visiter une maison où il y a un droit de passage. L'agent immobilier me l'a bien stipulé mais m'informe qu'ils aimeraient qu'au moment de passer chez le notaire, qu'une dépendance soit léguée au paysant ayant ce droit de passage, à la place du droit de passage. Ma première question est : est ce que cet acte se fait au moment de la signature du compromis ou de la vente? Et ma deuxième question est du fait qu'il y ai deux actes en un c'est-à-dire la vente de la maison et l'acte notarié pour "l'échange droit de passage-dépendance" est ce que cela va engendrer des frais supplémentaires de notaire et si oui qui les supportent?

En vous remerciant par avance.

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
15 juil. 2013 à 18:01
Consultez votre notaire car ce n'est pas clair .
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Un petit conseil quand on achète on prend son notaire pas uniquement celui du vendeur.
1 ou 2 notaires les frais sont les mêmes.

Car normalement votre notaire vous doit conseil.
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