récapitulatif de charges

Question

Bonjour,

Gros soucis avec mon propriétaire! 
J'ai emménagé le 1e mars 2011 dans mon appartement et depuis cette date je n'ai jamais reçu de récapitulatif de charges.
Je le relance depuis le mois de mars mais rien n'y fait... il n'a pas le temps. 
Que puis-je faire, mis à part lui envoyer un recommandé lui demandant le récapitulatif des charges au plus vite? 
A savoir que l'appartement est dans une résidence gérée par un syndic, et que les autres locataires ont recu leur récapitulatif de charges.

De plus dans les charges est compris l'entretien de notre chaudière au gaz. 
La chaudière a dû être changée cette année et n'est plus de la même marque. Du coup la société mandatée par le syndic ne veut plus faire l'entretien annuel, j'ai donc fait appel a une société externe pour l'entretien de la chaudière.  Le problème est que j'ai bien peur que pour l'année à venir je règle l'entretien de la chaudière dans mes charges en plus de la facture que j'ai payée début d'année!  Que faire? 

Merci d'avance

philippe6613 · Answer

bonjour , l'entretien de votre chaudière est a la charge du locataire ..!

Aurore2304 · Answer

Exact, l'entretien de la chaudière est à ma charge,  pas de souci.  Sauf que cette année en plus du contrat d'entretien qui est compris dans mes charges,  j'ai dû payer une société externe pour l'entretien de ma nouvelle chaudière. La marque dr la chaudière n'est plus la meme et la société mandatée par le syndic ne veut pas l'entretenir. Donc je paye un entretien de chaudière dans mes charges + une facture d'entretien de la chaudière !! Ça ce n'est pas normal!!!!

marmenard · Answer

Bonjour
Vous souhaitez avoir des précisions sur le montant annuel des charges locatives

Chaque mois, vous payez une provision pour charges et, une fois par an, vous recevez les comptes qui font apparaître soit que vous avez trop payé, soit que vous devez encore de l'argent à votre bailleur. Dans ce cas, est-ce bien à vous de payer ? Le seul fait que vous vous posiez la question montre que vous manquez de précisions. N'hésitez pas à les demander à votre bailleur ou au gérant : elles vous sont dues. Mais, pour une première demande, la lettre recommandée ne s'impose pas, et un courrier simple suffit.

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 23, dernier alinéa, prévoit que, « un mois avant la régularisation, le bailleur communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires ».




Madame, Monsieur,

Vous ne m'avez pas fait parvenir la régularisation des charges pour l'année passée

 Aussi vous serais-je reconnaissant(e)

(1) de me donner le détail de ces charges, poste par poste (chauffage, ménage, ascenseur...), comme la loi le prévoit.

(2) de me communiquer le mode de répartition des charges entre tous les locataires, comme la loi le prévoit.

(3) de me faire savoir à quel moment je pourrai venir consulter les pièces justificatives de ces charges : contrats, factures, bulletins de paie, documents qui doivent, selon la loi, être tenus à la disposition des locataires pendant le mois qui suit l'envoi du décompte de régularisation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

(Signature)
 
 Avez vous demandé en reco AR?
 Sinon faites le et gardez un double
 8 jours sans réponse et http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
 il prendra bien le temps de venir s'expliquer au tribunal , à qui vous demanderez au minimum le remboursement de votre timbre fiscal  et du courrier AR , au titre de l'article 700
 Car si pas capable de gérer son locataire il existe des agences que l'on paie pour ce travail

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