Mon voisin veux construire un mur privatif

fanfanlarose Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2013 - 12 juil. 2013 à 15:07
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 12 juil. 2013 à 19:28
Bonjour, mon voisin veux construire un mur privatif en limite séparative entre nos de terrains qui sont bornés et grillagé en mitoyenneté il devais faire venir un expert géomètre mais pas de nouvelle car il dit qu'on aurais bouger les bornes.
Il s'est permis de mettre un biquet qui pour nous est sur notre terrain il nous demande d'enlevé tous nos affaires plantes rosier, composteur, cuve de 100 l etc alors que celle-ci son derrière la borne à 10 cm pour pouvoir faire son mur pour le quelle sa ne nous gène pas à par qu'on veux qu'il fasse son mur chez lui ainsi que ses fondation sans enlever mes affaires que faire d'après lui il n'a pas besoin de notre autorisation pour faire celui-ci
que pouvons nous faire et qu'elle recours avons nous car il commencerais les travaux en août
merci de vos réponse

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
12 juil. 2013 à 15:26
Il n'a pas besoin de votre autorisation mais ne peut pas bâtir sur votre terrain.Donc si le terrain est borné il doit s'en tenir aux bornes.Vous n'avez pas a bouger vos affaires.

Je sens que l'été va être chaud chez vous
0
fanfanlarose Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2013
12 juil. 2013 à 15:40
mais en attendant je fais quoi? faut il que je fasse constater qu'il a mis un biquet sur mon terrain
je vous faire part que le médiateur à l'époque lui as dit que si pour éviter tous litige et qu'il devais demander une autorisation en mairie car nous sommes en lotissement
Il est capable de tous nous casser abîmer pour faire son mur
alors????
0
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
Modifié par bern29 le 12/07/2013 à 19:31
comment se fait il que le biquet soit chez vous si il y a un grillage?
Sinon laissez venir, tant qu'il y a bornage, si il conteste l'emplacement des bornes, à lui de faire venir le GE pour confirmation sans cela, ne bouger pas.

Faites lui valoir l'article.1315 du code civil !
0