Litige locataire et mise en cause de l'agence immobilière

Résolu
CLAVAL54 Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 - 11 juil. 2013 à 15:35
CLAVAL54 Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 - 12 juil. 2013 à 10:39
Bonjour,
J'ai confié la location d'un studio à une agence immobilière en septembre 2011. L'agence immobilière est une agence familiale (le père, les fils et belles filles). Un des fils a louer le studio à une de ses connaissances. L'agence n'a pas demandé de garanties, bulletins de paye, etc... l'agent immobilier connaissait la situation de ce locataire, un homme viré de chez sa femme, sans travail ! J'ai exprimé mes inquiétudes dès le départ, il m'a fait savoir qu'il connaissait très bien le frère de ce locataire, qu'il travaillait pour lui (travaux dans sa propre maison), que le locataire travaillerait avec son frère, et que ce dernier se portait d'ailleurs garant, et que je n'avais aucune raison de m'inquiéter, car si il y avait dérapage, il suffirait à l'agent immobilier de ne payer les travaux qu'il effectuait chez lui.
L'agent immobilier m'a menti sur toute la ligne, dès les premiers mois, il y avait du retard dans les paiements pour en finir à ne plus rien avoir. Total, j'ai dû faire les démarches, huissier, avocat (1400 euros pour l'instant !) etc... le jugement vient d'être rendu au bout d'un an passé, ce locataire est enfin expulsé et redevable des loyers impayés s'élevant à plus de 3000 euros. Problème, ce monsieur a disparu en détruisant tout dans le studio (radiateurs arrachés, fenêtres cassées, un vrai taudit !). L'huissier vient de passer dans le studio, il n'y a malheureusement rien de vendable, tout ce qu'il a laissé n'est que poubelles ! L'huissier nous a fait savoir qu'il ne pourrait certainement pas récupérer le moindre centime auprès de cet individu.
Ma première question est : l'huissier peut il se retourner vers le frère qui est normalement garant ?
En lisant le mandat de gestion, l'agent immobilier n'a jamais précisé par écrit qu'il y avait un garant ... je doute donc que l'huissier puisse se retourner contre lui. Dans ce cas là, l'agence immobilière n'a t-elle pas commis une erreur qu'elle doit payer ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bien cordialement

4 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
11 juil. 2013 à 16:51
Je ne suis pas d'accord avec Bulou.
Vous avez peut être été naïve mais vous avez demandé et payé l'agence pour qu'elle vous trouve un locataire et qu'elle vérifie qu'il était solvable.

L'agence n'a pas fait son boulot et doit vous indemniser.Mais cela ne sera possible que par voie judiciaire
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en tant que propriétaire vous avez été bien naif .Vous avez fait confiance à l'agence sur de simples paroles .De ce fait l'agence ne peut pas être mise en cause .C'était à vous de demander à voir le dossier du locataire ,l'engagement du garant par écrit .N'oubliez pas que l'agence est votre mandataire mais que c'est le propriétaire qui prend au final la décision du choix du locataire .
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CLAVAL54 Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 150
11 juil. 2013 à 16:25
En terme, une agence ne sert pas à grand chose à en croire ce que vous dites.
J'ai trouvé un article qui me fait croire que j'ai pourtant toutes les raisons de me retourner contre elle : https://www.juritravail.com/Actualite/loyer-impaye/Id/50481

Par ailleurs, j'ai aussi des mails ou l'agence mentionne qu'elle a fait des relances également auprès du frère !

Je n'ai pas l'intention de baisser les bras, j'ai été peut être naive de croire qu'il fallait laisser les professionnels faire leur boulot ... mais j'ose imaginer qu'il y a sur le marché de bons pros qui défendent les propriétaires qui les font travailler.
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Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 159
11 juil. 2013 à 17:07
La seule chose qui puisse sauver cet agent immobilier d'une mise en cause c'est un écrit de votre part dans lequel vous acceptez expressement de prendre ce locataire, et ce malgré les risques encourus. Vu votre description des faits, les choses ne se sont pas passées comme cela.

Allez voir un avocat pour la suite, sauf si par miracle l'agent accepte un accord amiable.
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Bonjour, Avertissez cet agent immobilier que s'il ne prend pas ses responsabilités par rapport au mauvais travail qu'il a fait, vous allez vous plaindre à une association de consommateurs. En général, les gens n'aiment pas ça. Vous verrez la réaction, sinon comme dit ci dessus voyez un avocat.
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CLAVAL54 Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 150
11 juil. 2013 à 17:15
merci Feloxe et Odi005

je viens d'envoyer un mail à mon avocat qui a suivi l'affaire pour l'expulsion du locataire. Je vais faire un courrier en recommandé à l'agence avant de passer par la voie judiciaire, à moins qu'elle prenne en charge la totalité des impayés, des frais de justice et des frais pour rénover tout le studio.
J'ai juste signé le bail qu'avait établi l'agence, pour le reste, je n'ai donné aucun accord, bien au contraire, j'ai des échanges mails qui prouvent que je n'ai aucune confiance dès le départ.
Merci encore à vous tous
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 751
11 juil. 2013 à 17:14
Bonjour,

Vérifier dans votre mandant quelles sont les responsabilités de l'agence...

M'est avis qu'il doit y avoir un paragraphe sur les obligations de vérifier la solvabilité.

Dans ce cas, vous envoyez un beau courrier reco A/R, leur indiquant qu'ils sont responsables et doivent donc vous indemniser des loyers et réparations locatives non payés par faute de leur négligence, en précisant que si vous n'arrivez pas à trouver un accord, vous irez déposer un dossier au tribunal compétent.
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CLAVAL54 Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 150
11 juil. 2013 à 17:18
merci BarbieTM .. je vais envoyer ce courrier en reco A/R à l'agence ....

ps : je viens d'apprendre que ce locataire est en prison depuis 15 jours ! SUPER ! TOUT VA BIEN ! on ne peux même pas l'attendre pour qu'il déménage son tas de poubelles
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
11 juil. 2013 à 17:29
Je vous conseille cette vidéo qui peut vous donner des idées

https://www.youtube.com/watch?v=bKVKd5tiVbg
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CLAVAL54 Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 150
12 juil. 2013 à 10:39
merci Feloxe ... je regarderais dès que possible cette vidéo qui m'a l'air très intéressante. Bonne journée
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