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A ma connaissance un titre exécutoire émanant d'un tribunal doit être...exécuté (!) par un huissier de justice, quitte à ce qu'il soit effectivement mandaté par l"officine de recouvrement si celle-ci est bien elle même mandatée par le créancier...
D'une manière générale un titre exécutoire rendu par un tribunal veut dire le début des vrais ennuis... C'est une décision de justice à votre encontre... A voir dans ce document qui a du vous être adressé en copie, si vous avez un recours (appel de la décision, etc...)
Dans tous les cas essayez de prendre avis d'un avocat ou d'un conseil juridique (avec notre assurance habitation ou notre carte bancaireon a souvent une option : service juridique, si c'est le cas appelez les pour plus de sureté)
Cordialement bon courage
D'une manière générale un titre exécutoire rendu par un tribunal veut dire le début des vrais ennuis... C'est une décision de justice à votre encontre... A voir dans ce document qui a du vous être adressé en copie, si vous avez un recours (appel de la décision, etc...)
Dans tous les cas essayez de prendre avis d'un avocat ou d'un conseil juridique (avec notre assurance habitation ou notre carte bancaireon a souvent une option : service juridique, si c'est le cas appelez les pour plus de sureté)
Cordialement bon courage
Je n'ai pas eu de copie, depuis 1996 date du titre exécutoire, j'ai déménagé et changé de région.
Je voulais savoir si le fait que ma dette ai été racheté par une autre société de recouvrement me donne le droit de contester. A savoir qu'ils ne sont pas en possession du titre exécutoire car je leur ai réclamé. Peuvent ils le récupérer au tribunal ?
Cordialement
Je voulais savoir si le fait que ma dette ai été racheté par une autre société de recouvrement me donne le droit de contester. A savoir qu'ils ne sont pas en possession du titre exécutoire car je leur ai réclamé. Peuvent ils le récupérer au tribunal ?
Cordialement
Maintenant que c'est passé au tribunal, et que vous avez été "condamnée" d'où le titre exécutoire, ça va devenir coton...
Il faut absolument demander copie du titre auprès du tribunal, ne serait-ce que pour savoir qui (le créancier ? le truc de recouvrement ?) à obtenu cette décision de justice... Et ce qu'elle contient...
Effectivement en parrallele et pour gagner du temps, vous continuez à éxiger du truc de recouvrement toutes les pîèces Pas par mails uniquement du courrier postal !:
Titre exécutoire
Copie du "mandat" du créancier (CA, ça va les faire braire !) qui prouve qu'ils sont bien mandatés
Etc...
Votre seule chance c'est qu'il y passent bcp de temps et que ça ne vaux pas leur commission (environ 30% de la somme due)...
Après ça dépends aussi de la somme, mais elle doit être assez conséquente ? car on n'obtiens rarement un titre exécutoire pour moins de 500€
Quant à contester leur rôle, il aurait fallu le faire dès le départ, si vous avez échangé des courriers etc avec eux... ca pourrait valoir reconnaissance de leur rôle... Mais là après faut consulter un avocat
Il faut absolument demander copie du titre auprès du tribunal, ne serait-ce que pour savoir qui (le créancier ? le truc de recouvrement ?) à obtenu cette décision de justice... Et ce qu'elle contient...
Effectivement en parrallele et pour gagner du temps, vous continuez à éxiger du truc de recouvrement toutes les pîèces Pas par mails uniquement du courrier postal !:
Titre exécutoire
Copie du "mandat" du créancier (CA, ça va les faire braire !) qui prouve qu'ils sont bien mandatés
Etc...
Votre seule chance c'est qu'il y passent bcp de temps et que ça ne vaux pas leur commission (environ 30% de la somme due)...
Après ça dépends aussi de la somme, mais elle doit être assez conséquente ? car on n'obtiens rarement un titre exécutoire pour moins de 500€
Quant à contester leur rôle, il aurait fallu le faire dès le départ, si vous avez échangé des courriers etc avec eux... ca pourrait valoir reconnaissance de leur rôle... Mais là après faut consulter un avocat
La législation juridique et financière évolue en permanence...