Titre executoire
nathy222
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11 juil. 2013 à 15:01
nathy222 - 15 juil. 2013 à 14:16
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bosssud
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12 juil. 2013 à 22:07
12 juil. 2013 à 22:07
A ma connaissance un titre exécutoire émanant d'un tribunal doit être...exécuté (!) par un huissier de justice, quitte à ce qu'il soit effectivement mandaté par l"officine de recouvrement si celle-ci est bien elle même mandatée par le créancier...
D'une manière générale un titre exécutoire rendu par un tribunal veut dire le début des vrais ennuis... C'est une décision de justice à votre encontre... A voir dans ce document qui a du vous être adressé en copie, si vous avez un recours (appel de la décision, etc...)
Dans tous les cas essayez de prendre avis d'un avocat ou d'un conseil juridique (avec notre assurance habitation ou notre carte bancaireon a souvent une option : service juridique, si c'est le cas appelez les pour plus de sureté)
Cordialement bon courage
D'une manière générale un titre exécutoire rendu par un tribunal veut dire le début des vrais ennuis... C'est une décision de justice à votre encontre... A voir dans ce document qui a du vous être adressé en copie, si vous avez un recours (appel de la décision, etc...)
Dans tous les cas essayez de prendre avis d'un avocat ou d'un conseil juridique (avec notre assurance habitation ou notre carte bancaireon a souvent une option : service juridique, si c'est le cas appelez les pour plus de sureté)
Cordialement bon courage
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