Association

mimidelareunion Messages postés 2 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Présidente d'une association qui dispense des formations et des activités, je loue un local pour l'association. Est-ce que l'extincteur est à la charge de l'association ?
Merci

3 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Si ce local se situe dans un immeuble classé ERP (établissement recevant du public), l'entretien est à la charge du propriétaire ou du gestionnaire de l'immeuble.
    0
  2. mimidelareunion Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci pour votre réponse.
    Le local est un RDC de villa classique. Je ne pense pas qu'il soit classé. Alors, dans ce cas ?
    Bien cordialement
    0
  3. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Cela ne change rien. Il s'agit d'une habitation mise à disposition de l'association.
    Il y a donc une un changelent de destination partiel de la maison (ce local est donc un ERP). Il doit en respecter toutes les règles en matière d'accessibilité et de sécurité incendie.

    Donc c'est à la charge du propriétaire, à moins que le bail ou un courrier permette à l'association d'effectuer le nécessaire.
    0

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