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mimidelareunion
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 juil. 2013 à 12:34
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 juil. 2013 à 12:34
A voir également:
- Association
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
3 réponses
Josh Randall
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11 juil. 2013 à 11:18
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Bonjour
Si ce local se situe dans un immeuble classé ERP (établissement recevant du public), l'entretien est à la charge du propriétaire ou du gestionnaire de l'immeuble.
Si ce local se situe dans un immeuble classé ERP (établissement recevant du public), l'entretien est à la charge du propriétaire ou du gestionnaire de l'immeuble.
mimidelareunion
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11 juil. 2013 à 12:20
11 juil. 2013 à 12:20
Merci pour votre réponse.
Le local est un RDC de villa classique. Je ne pense pas qu'il soit classé. Alors, dans ce cas ?
Bien cordialement
Le local est un RDC de villa classique. Je ne pense pas qu'il soit classé. Alors, dans ce cas ?
Bien cordialement
Josh Randall
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11 juil. 2013 à 12:34
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Cela ne change rien. Il s'agit d'une habitation mise à disposition de l'association.
Il y a donc une un changelent de destination partiel de la maison (ce local est donc un ERP). Il doit en respecter toutes les règles en matière d'accessibilité et de sécurité incendie.
Donc c'est à la charge du propriétaire, à moins que le bail ou un courrier permette à l'association d'effectuer le nécessaire.
Il y a donc une un changelent de destination partiel de la maison (ce local est donc un ERP). Il doit en respecter toutes les règles en matière d'accessibilité et de sécurité incendie.
Donc c'est à la charge du propriétaire, à moins que le bail ou un courrier permette à l'association d'effectuer le nécessaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...