Association

Bonjour

Si ce local se situe dans un immeuble classé ERP (établissement recevant du public), l'entretien est à la charge du propriétaire ou du gestionnaire de l'immeuble.

Merci pour votre réponse.
Le local est un RDC de villa classique. Je ne pense pas qu'il soit classé. Alors, dans ce cas ?
Bien cordialement

Cela ne change rien. Il s'agit d'une habitation mise à disposition de l'association.
Il y a donc une un changelent de destination partiel de la maison (ce local est donc un ERP). Il doit en respecter toutes les règles en matière d'accessibilité et de sécurité incendie.

Donc c'est à la charge du propriétaire, à moins que le bail ou un courrier permette à l'association d'effectuer le nécessaire.