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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Présidente d'une association qui dispense des formations et des activités, je loue un local pour l'association. Est-ce que l'extincteur est à la charge de l'association ?
Merci
Présidente d'une association qui dispense des formations et des activités, je loue un local pour l'association. Est-ce que l'extincteur est à la charge de l'association ?
Merci
A voir également:
- Association
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Cerfa 11580*3 association sportive - Guide
3 réponses
Bonjour
Si ce local se situe dans un immeuble classé ERP (établissement recevant du public), l'entretien est à la charge du propriétaire ou du gestionnaire de l'immeuble.
Si ce local se situe dans un immeuble classé ERP (établissement recevant du public), l'entretien est à la charge du propriétaire ou du gestionnaire de l'immeuble.
Merci pour votre réponse.
Le local est un RDC de villa classique. Je ne pense pas qu'il soit classé. Alors, dans ce cas ?
Bien cordialement
Le local est un RDC de villa classique. Je ne pense pas qu'il soit classé. Alors, dans ce cas ?
Bien cordialement
Cela ne change rien. Il s'agit d'une habitation mise à disposition de l'association.
Il y a donc une un changelent de destination partiel de la maison (ce local est donc un ERP). Il doit en respecter toutes les règles en matière d'accessibilité et de sécurité incendie.
Donc c'est à la charge du propriétaire, à moins que le bail ou un courrier permette à l'association d'effectuer le nécessaire.
Il y a donc une un changelent de destination partiel de la maison (ce local est donc un ERP). Il doit en respecter toutes les règles en matière d'accessibilité et de sécurité incendie.
Donc c'est à la charge du propriétaire, à moins que le bail ou un courrier permette à l'association d'effectuer le nécessaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...