Vente immo - Intervention notariale pour récupérer dettes possib

Golent92 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2013 - 10 juil. 2013 à 14:23
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 10 juil. 2013 à 16:12
Bonjour,

Je me dit que ce forum peut m'apporter peut etre une réponse à ce que je vis en ce moment. Je ne sais pas si je suis le seul dans ce cas mais je pense que cela pourrait servir à d'autre...

Je vous explique mon cas:

- Aout 2011, j'achète un appartement avec ma fiancée en indivision, 85% pour moi et 15% pour elle

- J'ai mis tout l'apport, sa part de prêt devait être de 25% environ pour qu'à la fin elle soit propriétaire à 15% MAIS sur aucun document n'est indiqué sa part du prêt

- Depuis le départ, je payais toutes les mensualité puisque le prélevement se faisait sur le compte commun que j'étais le seul à alimenter, elle me disait qu'elle me rembourserait quand on emmenagera apres les travaux

- Il y a eu beaucoup de travaux que j'ai bien évidemment payé dans leur quasi-intégralité

- Mars 2012, nous rompons les fiançailles, apres avoir vécu pendant deux mois et demi ensemble dedans.

Depuis, je paie toujours l'entièreté du prêt, et je n'ai pas touché un centime de sa part, et je n'ai pas la moindre nouvelle d'elle. Je suis en contact avec sa mère puisque c'est la seule interlocutrice que j'ai trouvé dans sa famille et qui souhaite arranger les choses. Je cherche à vendre cet appartement, histoire de tourner complètement la page mais je me dis que j'aimerai bien récupérer l'argent qu'elle me doit.

Mes questions sont les suivantes:

1. Est ce qu'au moment de la vente, le notaire peut faire les comptes et dire que Mlle. X doit payer tant à M. Y? Car j'ai peur qu'elle ne récupère une partie de l'apport alors qu'elle n'en a pas mis un centime...

2. Est ce que le remboursement des sommes dues pour l'achat de l'appartement sont dissociées de la somme payée pour les travaux?

3. Comment le Notaire s'y prendrait pour vérifier les comptes?

4. Je souhaite éventuellement racheter ses parts, ce qui ferait intervenir un notaire, et du coup je me dis qu'à ce moment là il peut faire ces comptes là?

Y a-t-il quelqu'un qui saurai répondre à mes questions car c'est assez une situation qui dure depuis deux ans et qui est difficilement supportable financièrement aujourd'hui. J'arrive à peine à joindre les deux bouts, sans partir en vacances et en faisant très attention.

Merci d'avance de votre précieuse aide.

Laurent

1 réponse

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 10/07/2013 à 16:14
si les part de depart sont 15 et 85% au moment du partage (la vente eventuelle) vous ferez les comptes
ce que vous avez payé ce qu'elle a payé pour verifier si la masse apportée/due par l'un est l'autre correspond a cette proportion et si non qui doit de l'argent à qui
votre temps de travail peut aussi être pris en compte
admettons vous avez payé (apport factures, taxes , travaux...) 30000€ elle 5000 => elle vous doit 525€
vous lui devez 15% des loyers potentiel (puisque vous y vivez et pas elle) vous lui devez 2000€ sur 24 mois (si loyer 500€)

elle vous accorde (amiablement) ou vous obtenez par jugement la rémunération de votre travail soit par exemple 5000€ soit 15% pour elle => elle vous dois 750%

et vous faites les compte... ha mince c'est vous qui lui devez 820€


ensuite en admettant que la maison serait vendable 100000€ (selon un accord entre vous) qu'il resterait 50000€ de credit à rembourser
on considérerait que sur les 50000€ restant serait à vous 85% et à elle 15% soit
42500 pour vous et 7500 pour elle

pour garder la maison dans le cas cité vous lui devriez donc 7500 +820 =8320€

il vous faudrait ensuite vous même solder le premier credit et en reprendre un autre à votre nom perso pour les 50000 restant du et les 8320 que vous devrez à votre ex + les frais de notaire



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