Rupture d'un bail

julienmusic Messages postés 7 Statut Membre -  
julienmusic Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,

Je souhaite résilier mon bail en un mois seulement, je viens de signer ma rupture de contrat à l'amiable (commun accord) mais avec un motif expliquant que c'est moi qui ai rompu le contrat.

Es ce que cela pourrai m'être reproché voir refusé?

En vous remerciant.

3 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Avez vous signé une rupture conventionnelle de contrat?
Ou avez vous signé une démission?
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julienmusic Messages postés 7 Statut Membre
 
Je suis en contrat d'apprentissage et j'ai signé un contrat de rupture a l'amiable!
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Donc si cela n'est pas considéré comme une démission vous pouvez bénéficier du préavis réduit
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julienmusic Messages postés 7 Statut Membre
 
Ok,

je vous remercie de votre réponse.

Cordialement
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