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Rupture d'un bail

julienmusic Messages postés 7 Date d'inscription lundi 1 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2013 - 10 juil. 2013 à 15:50
julienmusic Messages postés 7 Date d'inscription lundi 1 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2013 - 10 juil. 2013 à 16:02
Bonjour,

Je souhaite résilier mon bail en un mois seulement, je viens de signer ma rupture de contrat à l'amiable (commun accord) mais avec un motif expliquant que c'est moi qui ai rompu le contrat.

Es ce que cela pourrai m'être reproché voir refusé?

En vous remerciant.
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
10 juil. 2013 à 15:55
Avez vous signé une rupture conventionnelle de contrat?
Ou avez vous signé une démission?
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Réponse 2 / 3
julienmusic Messages postés 7 Date d'inscription lundi 1 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2013
10 juil. 2013 à 15:57
Je suis en contrat d'apprentissage et j'ai signé un contrat de rupture a l'amiable!
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
10 juil. 2013 à 15:59
Donc si cela n'est pas considéré comme une démission vous pouvez bénéficier du préavis réduit
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Réponse 3 / 3
julienmusic Messages postés 7 Date d'inscription lundi 1 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2013
10 juil. 2013 à 16:02
Ok,

je vous remercie de votre réponse.

Cordialement
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