Rupture d'un bail

julienmusic Messages postés 7 Statut Membre -  
julienmusic Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,

Je souhaite résilier mon bail en un mois seulement, je viens de signer ma rupture de contrat à l'amiable (commun accord) mais avec un motif expliquant que c'est moi qui ai rompu le contrat.

Es ce que cela pourrai m'être reproché voir refusé?

En vous remerciant.

3 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    Avez vous signé une rupture conventionnelle de contrat?
    Ou avez vous signé une démission?
    0
  2. julienmusic Messages postés 7 Statut Membre
     
    Je suis en contrat d'apprentissage et j'ai signé un contrat de rupture a l'amiable!
    0
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Donc si cela n'est pas considéré comme une démission vous pouvez bénéficier du préavis réduit
      0
  3. julienmusic Messages postés 7 Statut Membre
     
    Ok,

    je vous remercie de votre réponse.

    Cordialement
    0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Bail frauduleux?
Paul75018 -
djivi38 -

2 réponses
Modèle de lettre pour retirer son nom sur le bail
lolo -
BmV -

13 réponses
rajout d'un nom sur mon bail HLM
KATIA -
djivi38 -

6 réponses
Annulation location AVANT signature du bail
Coco -
djivi38 -

13 réponses