Voiture vendue sans controle technique
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bioman75
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ZeRiverman -
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Bonjour, j'ai vendu Lundi dernier une voiture de 2003 qui à 200 000km sans contrôle technique à un gars dont j'ai informé que la voiture avait des réparations à faire, pompe de direction en panne, commodo à changer, embrayage et que pour le reste je ne suis pas dans le moteur. Il à accepté en marchandant le prix qui est tombé à 700€. Il ma présenté une carte de séjour, ma payé en espèce et ma demandé si la voiture pouvait tenir 3 mois sans tomber en panne (étrange)... J'ai barré ma carte grise de la mention "vendu le../../2013 dans l'état (même si ça n'a aucune valeur juridique). J'ai par la suite appris par un ami que je n'avais pas le droit de vendre une voiture sans contrôle technique. Je contacte l'acheteur pour l'en informer et annuler la vente mais aucune réponse depuis Lundi soir (étrange aussi).
J'ai été honnête avec cette personne en lui disant les problèmes de la voiture (à ma connaissance) il à accepté, payé et signé. Il ma quand même demandé une garantie d'une semaine que j'ai refusé car je ne suis pas concessionnaire et voulait que je le couvre deux jours avec mon assurance, chose que j'ai refusé et qui n'est pas possible.
Je n'ai pas encore envoyé la déclaration de cession de véhicule au cas ou je devrais annuler, mais en même temps je n'ai pas de réponse de l'acheteur.
Si j'envoie la déclaration à la préfecture et dépense l'argent et qu'ensuite il y à un souci et que la justice m'oblige à reprendre le véhicule et rembourser difficilement les 700€, je risque d'être embêtée et qui me dis que le gars entre temps n'a pas pris des bonnes pièces et remplacé par des défectueuses sur la 307 et me demande ensuite de lui rembourser la voiture et de la reprendre ?
Je suis un peu dans une impasse... Merci de vos réponses.
J'ai été honnête avec cette personne en lui disant les problèmes de la voiture (à ma connaissance) il à accepté, payé et signé. Il ma quand même demandé une garantie d'une semaine que j'ai refusé car je ne suis pas concessionnaire et voulait que je le couvre deux jours avec mon assurance, chose que j'ai refusé et qui n'est pas possible.
Je n'ai pas encore envoyé la déclaration de cession de véhicule au cas ou je devrais annuler, mais en même temps je n'ai pas de réponse de l'acheteur.
Si j'envoie la déclaration à la préfecture et dépense l'argent et qu'ensuite il y à un souci et que la justice m'oblige à reprendre le véhicule et rembourser difficilement les 700€, je risque d'être embêtée et qui me dis que le gars entre temps n'a pas pris des bonnes pièces et remplacé par des défectueuses sur la 307 et me demande ensuite de lui rembourser la voiture et de la reprendre ?
Je suis un peu dans une impasse... Merci de vos réponses.
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7 réponses
Bonjour,
Dépêche-toi d'envoyer la déclaration de cession de véhicule à la Préfecture.
Sinon si le gars cause un accident et s'enfuit ou chope une contravention c'est sur toi que ça retombera.
Comme tu as été payé en espèces il n'y a pas de trace et je ne vois pas sur quoi il pourrait fonder une demande de remboursement.
Dépêche-toi d'envoyer la déclaration de cession de véhicule à la Préfecture.
Sinon si le gars cause un accident et s'enfuit ou chope une contravention c'est sur toi que ça retombera.
Comme tu as été payé en espèces il n'y a pas de trace et je ne vois pas sur quoi il pourrait fonder une demande de remboursement.
Bonjour,
Il y a trois ans de ça, j'ai acheté une voiture sans contrôle technique, j'ai fait faire les deux-trois réparations nécessaire pour le passer et j'ai eu ma carte grise dans le mois qui a suivi la vente. Confiant dans la procédure, il y a deux mois, j'ai vendu à mon tour cette voiture dont le contrôle était dépassé. A la base je voulais la mettre à la casse mais un type a voulu me l'acheter, je lui ai bien précisé que le véhicule devait passer le contrôle et qu'il y avait des réparations à faire. Je lui ai donné un certificat de non-gage, la carte grise rayée mentionnée "Vendue en l'état le XX/XX/XX à XXhXX" et nous avons remplis les trois exemplaires de cession de véhicule. J'ai bien envoyé un exemplaire en courrier recommandé avec AR à la préfecture et le tour était joué... Sauf que, quinze jours plus tard je reçois une contravention pour feu rouge grillé, deux jours après une amende de stationnement. J'ai évidemment envoyé une contestation avec la photocopie de l'acte de vente en lettre recommandée avec AR en pensant être sorti d'affaire. Que nenni!! J'ai reçu il y a trois jours un courrier m'annonçant que le véhicule est toujours à mon nom et que je suis redevable de l'amende forfaitaire. De nouveau courrier AR pour prouver la vente à la préfecture... Le lendemain en rentrant du boulot, je reçois une nouvelle amende pour stationnement. Là je commence à baliser, et si le véhicule est impliqué dans un accident grave et que le nouveau proprio se tue ou prend la fuite, suis-je responsable? Bref, pour me prémunir de ce genre de problème, je me rends ce midi au commissariat pour déposer une main courante et j'explique mon cas. Voilà la réponse : Le véhicule est toujours à mon nom car je n'avais pas le droit de lui vendre un véhicule sans contrôle technique et comme le type n'a pas fait le nécessaire pour changer les papiers (il roule donc sans CG et sans assurance) je l'ai dans le baba, la vente est considérée comme nulle... Inutile de vous dire qu'en rentrant ce soir chez moi et en voyant une nouvelle amende pour stationnement dans ma boite aux lettres j'ai pété les plombs! J'en suis à quatre contrav' en deux mois dont une avec retrait de point (le feu rouge) et ça risque de s'accumuler encore... Je ne sais plus quoi faire sauf de vous conseiller vivement de ne jamais faire ça et j'espère que ma malheureuse expérience vous servira...
Il y a trois ans de ça, j'ai acheté une voiture sans contrôle technique, j'ai fait faire les deux-trois réparations nécessaire pour le passer et j'ai eu ma carte grise dans le mois qui a suivi la vente. Confiant dans la procédure, il y a deux mois, j'ai vendu à mon tour cette voiture dont le contrôle était dépassé. A la base je voulais la mettre à la casse mais un type a voulu me l'acheter, je lui ai bien précisé que le véhicule devait passer le contrôle et qu'il y avait des réparations à faire. Je lui ai donné un certificat de non-gage, la carte grise rayée mentionnée "Vendue en l'état le XX/XX/XX à XXhXX" et nous avons remplis les trois exemplaires de cession de véhicule. J'ai bien envoyé un exemplaire en courrier recommandé avec AR à la préfecture et le tour était joué... Sauf que, quinze jours plus tard je reçois une contravention pour feu rouge grillé, deux jours après une amende de stationnement. J'ai évidemment envoyé une contestation avec la photocopie de l'acte de vente en lettre recommandée avec AR en pensant être sorti d'affaire. Que nenni!! J'ai reçu il y a trois jours un courrier m'annonçant que le véhicule est toujours à mon nom et que je suis redevable de l'amende forfaitaire. De nouveau courrier AR pour prouver la vente à la préfecture... Le lendemain en rentrant du boulot, je reçois une nouvelle amende pour stationnement. Là je commence à baliser, et si le véhicule est impliqué dans un accident grave et que le nouveau proprio se tue ou prend la fuite, suis-je responsable? Bref, pour me prémunir de ce genre de problème, je me rends ce midi au commissariat pour déposer une main courante et j'explique mon cas. Voilà la réponse : Le véhicule est toujours à mon nom car je n'avais pas le droit de lui vendre un véhicule sans contrôle technique et comme le type n'a pas fait le nécessaire pour changer les papiers (il roule donc sans CG et sans assurance) je l'ai dans le baba, la vente est considérée comme nulle... Inutile de vous dire qu'en rentrant ce soir chez moi et en voyant une nouvelle amende pour stationnement dans ma boite aux lettres j'ai pété les plombs! J'en suis à quatre contrav' en deux mois dont une avec retrait de point (le feu rouge) et ça risque de s'accumuler encore... Je ne sais plus quoi faire sauf de vous conseiller vivement de ne jamais faire ça et j'espère que ma malheureuse expérience vous servira...
Bonjour,
Vendue en l'état n'a aucune valeur juridique.
Même vendue avec un contrôle technique, si l'acheteur ne fait pas le changement de CG, le problème est le même.
Vendue en l'état n'a aucune valeur juridique.
Même vendue avec un contrôle technique, si l'acheteur ne fait pas le changement de CG, le problème est le même.
Bonjour,
Envoies les documents et vite, imagines que ce véhicule serve à un casse..tue quelqu'un..excès de vitesse. etc..qui va recevoir les problèmes ? TOI.
Envoies les documents et vite, imagines que ce véhicule serve à un casse..tue quelqu'un..excès de vitesse. etc..qui va recevoir les problèmes ? TOI.
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Salut merci pour vos réponses, j'ai remplis en ligne le certificat de cession et aussi par la même occasion envoyé par courrier celui destiné à la préfecture de mon département, j'ai gardé celui qui me reviens plus fais une photocopie au cas ou^^
Comme dis Jmp59 je reconnais que pour un paiement en espèce il n'y à rien de fondé pour de demander un remboursement. :)
Pour la suite on verra bien...
Comme dis Jmp59 je reconnais que pour un paiement en espèce il n'y à rien de fondé pour de demander un remboursement. :)
Pour la suite on verra bien...
Bonsoir nemrod18,
Sur le document de cession du véhicule figure l'adresse de l'acheteur, son nom... J'ai son numéro de téléphone et je connais son lieu de travail, si je fournis ces informations, pensez-vous qu'ils peuvent agir ou vont-ils continuer à m'envoyer ses infractions? J'ai mon permis de conduire depuis 1998 et en tout ce temps, je n'ai eu que trois amendes toujours payées, ne peuvent-ils pas constater qu'il y a une différence de comportement? Les infractions constatées correspondent à la zone géographique du nouveau propriétaire de la voiture et non pas à la mienne, tous ces indices ne peuvent-ils pas jouer en ma faveur? Je dois vous paraître bien candide pour supposer cela mais que puis-je faire d'autre? Si je comprend bien j'ai trois espoirs : 1- Qu'il fasse le changement de CG (peu probable d'autant qu'il avait un mois pour le faire) 2- Qu'il se fasse contrôler à bord du véhicule par la police 3- Que la voiture tombe en panne et que les frais à investir soient trop importants pour le faire...
Sur le document de cession du véhicule figure l'adresse de l'acheteur, son nom... J'ai son numéro de téléphone et je connais son lieu de travail, si je fournis ces informations, pensez-vous qu'ils peuvent agir ou vont-ils continuer à m'envoyer ses infractions? J'ai mon permis de conduire depuis 1998 et en tout ce temps, je n'ai eu que trois amendes toujours payées, ne peuvent-ils pas constater qu'il y a une différence de comportement? Les infractions constatées correspondent à la zone géographique du nouveau propriétaire de la voiture et non pas à la mienne, tous ces indices ne peuvent-ils pas jouer en ma faveur? Je dois vous paraître bien candide pour supposer cela mais que puis-je faire d'autre? Si je comprend bien j'ai trois espoirs : 1- Qu'il fasse le changement de CG (peu probable d'autant qu'il avait un mois pour le faire) 2- Qu'il se fasse contrôler à bord du véhicule par la police 3- Que la voiture tombe en panne et que les frais à investir soient trop importants pour le faire...
Bonsoir,
Effectivement toutes vente de véhicule de plus de 4 ans doit s'effectuer avec le contrôle technique.
Ce qui peut vous sauver, il faudrait contacter votre préfecture. C'est que sur la carte grise vous ayez inscrit vendu le 00/00/0000 en l'état.
Je pense que le fait d'avoir mis "vendue en l'état" vous dégage de toute responsabilité.
A vous faire confirmer quand même. Je ne suis pas sur à 100% de mes dire.
Si votre préfecture vous dit OK, dites leurs bien que vous n'êtes plus en possession du véhicule, et amener les documents de cession de vente à la préfecture pour qu'il enlève votre nom du véhicule.
Cordialement.
Effectivement toutes vente de véhicule de plus de 4 ans doit s'effectuer avec le contrôle technique.
Ce qui peut vous sauver, il faudrait contacter votre préfecture. C'est que sur la carte grise vous ayez inscrit vendu le 00/00/0000 en l'état.
Je pense que le fait d'avoir mis "vendue en l'état" vous dégage de toute responsabilité.
A vous faire confirmer quand même. Je ne suis pas sur à 100% de mes dire.
Si votre préfecture vous dit OK, dites leurs bien que vous n'êtes plus en possession du véhicule, et amener les documents de cession de vente à la préfecture pour qu'il enlève votre nom du véhicule.
Cordialement.
Bonsoir
Vous essayez d'avoir de votre préfecture un certificat que la voiture a bien été vendue.
Vous contestez, leur donnez sa date et lieu de naissance et la copie des papiers de cession.
Et vous écrivez à sa préfecture en AR, si son adresse est vraie, avec copie du tout.
Si cela continue, il faudra presque garder copie de tous les papiers de l'acquéreur.... à supposer qu'ils soient vrais...En plus des chèques bidons, du type de mauvaise foi, de plus en plus souvent les personnes ne font pas le changement de carte grise.
Cela permet de faire toutes les conneries de la terre au nom du vendeur, ou n'ont pas le fric pour faire le contrôle, changer les plaques, l'assurer, voire plus de permis du tout.
Bref faut signer dans un endroit où il y a une photocopieuse !
Vous essayez d'avoir de votre préfecture un certificat que la voiture a bien été vendue.
Vous contestez, leur donnez sa date et lieu de naissance et la copie des papiers de cession.
Et vous écrivez à sa préfecture en AR, si son adresse est vraie, avec copie du tout.
Si cela continue, il faudra presque garder copie de tous les papiers de l'acquéreur.... à supposer qu'ils soient vrais...En plus des chèques bidons, du type de mauvaise foi, de plus en plus souvent les personnes ne font pas le changement de carte grise.
Cela permet de faire toutes les conneries de la terre au nom du vendeur, ou n'ont pas le fric pour faire le contrôle, changer les plaques, l'assurer, voire plus de permis du tout.
Bref faut signer dans un endroit où il y a une photocopieuse !
Bonsoir Lili,
Merci du conseil, je n'avais pas encore écrit à sa préfecture, je vais le faire on ne sait jamais...
Il semblerait qu'il soit nécessaire de bien choisir à qui l'on vend sa voiture, bien que la discrimination soit interdite en France... Peut-être qu'il faudra un jour (si ce genre de comportement se généralise) que la préfecture encadre la vente de façon plus drastique et procéder à la vente en présence d'un fonctionnaire...
Merci du conseil, je n'avais pas encore écrit à sa préfecture, je vais le faire on ne sait jamais...
Il semblerait qu'il soit nécessaire de bien choisir à qui l'on vend sa voiture, bien que la discrimination soit interdite en France... Peut-être qu'il faudra un jour (si ce genre de comportement se généralise) que la préfecture encadre la vente de façon plus drastique et procéder à la vente en présence d'un fonctionnaire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...