Remboursement caution suite à désistement Crous
Seb60 -
Bonjour,
J'ai pris un logement crous il y a 3 semaines dans la région de Nantes (fac SVT). J'avais payé l'avance de 100€ (réservation) et une fois le dossier validé j'avais payé la caution de 365€.
J'ai reçu avant hier une proposition en GDD pour la fac de Toulouse, que j'ai accepté (ma préférence).
Je viens de lire le bail de Nantes, et je ne trouve pas de réponse.
En cas de désistement, il est indiqué que l'avance sur redevance est remboursé si désistement avant la date d'effet, le 01/09/2024. Mais il n'est rien dit pour la caution.
Je leur ai envoyé un message via l'extranet du Crous, mais pas de réponse depuis 48h
Je vous copie ce qui est indiqué sur le bail:
"Article 1.2 Avance sur redevance
Si le bénéficiaire s’est acquitté d’une avance sur redevance (d’un montant de 100€) pour confirmer l’attribution
conditionnelle de logement, cette avance est déduite du montant de la 1ère redevance mensuelle. En cas de désistement
avant la date d’effet et sur demande de l’intéressé, cette avance est remboursable dans un délai d’un mois après réception
de la demande et sous réserve que le relevé d’identité bancaire au format SEPA ait été communiqué dans ce délai dans
l’espace numérique CitéU.
Article 1.3 Dépôt de garantie
Le bénéficiaire doit s’acquitter du dépôt de garantie selon les modalités indiquées, et en tout état de cause avant toute
entrée dans le logement. L'étudiant doit régler en ligne le dépôt de garantie.
Le dépôt de garantie est encaissé et ne produira pas d’intérêts pendant la durée du droit d’occupation. Le dépôt de garantie
ne peut pas être utilisé pour régler le dernier mois de loyer.
Le dépôt de garantie est remboursé au résident après son départ par virement bancaire :
· Dans un délai d’un mois, déduction faite des dettes en cours, si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des
lieux d’entrée et sous réserve que le relevé d’identité bancaire au format SEPA ait été communiqué dans ce délai
dans l’espace numérique CitéU ;
· Dans un délai de deux mois, déduction faite des dettes en cours ou dettes non couvertes par la caution solidaire,
des frais de remise en état induits par d’éventuelles dégradations ou négligences de la part de l’étudiant et des
frais de nettoyage et de remise en état des lieux consignés dans l’état des lieux de sortie."
Ca serait relativement dur de perdre la caution, alors que finalement je n'ai pas occupé le logement.
Merci pour l'aide que vous m'apporterez
Seb
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