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2 réponses
Bonjour,
Ma réponse - elle n'engage que moi - ce serait OUI
Pourquoi?
parce que je pense que ensuite vous allez rembourser votre père. Or, si l'administration fiscale épluche à tout hasard les revenus de votre père, ils verraient une rentrée d'argent régulière. Lui se retrouverait surtaxé. Donc, l'acte de vente fera foi pour éviter une sur-imposition à votre père.
Idem pour vous. Comment expliquer une arrivée d'argent massive? Votre père vous prète XXX euros. Sans preuve, vous seriez taxé de ces XXX euros comme revenu non déclaré.
Je sais, ça sort pas de la famille. Mais le fisc s'en fout. Toute recette financière est estimée comme revenu. Donc prémunissez-vous d'un contrôle éventuel.
Dans une autre optique, en cas de décès d'une ou l'autre partie contractante de ce prêt, les ayants droits ont une base contractuelle pour liquider ce passif.
Cordialement
Ma réponse - elle n'engage que moi - ce serait OUI
Pourquoi?
parce que je pense que ensuite vous allez rembourser votre père. Or, si l'administration fiscale épluche à tout hasard les revenus de votre père, ils verraient une rentrée d'argent régulière. Lui se retrouverait surtaxé. Donc, l'acte de vente fera foi pour éviter une sur-imposition à votre père.
Idem pour vous. Comment expliquer une arrivée d'argent massive? Votre père vous prète XXX euros. Sans preuve, vous seriez taxé de ces XXX euros comme revenu non déclaré.
Je sais, ça sort pas de la famille. Mais le fisc s'en fout. Toute recette financière est estimée comme revenu. Donc prémunissez-vous d'un contrôle éventuel.
Dans une autre optique, en cas de décès d'une ou l'autre partie contractante de ce prêt, les ayants droits ont une base contractuelle pour liquider ce passif.
Cordialement
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