Prêt entre particuliers
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vlazo
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
en vue d'un achat immobilier, faut il déclarer le prêt de mon père dans le compromis de vente ? Merci.
Cordialement.
en vue d'un achat immobilier, faut il déclarer le prêt de mon père dans le compromis de vente ? Merci.
Cordialement.
2 réponses
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Bonjour,
Ma réponse - elle n'engage que moi - ce serait OUI
Pourquoi?
parce que je pense que ensuite vous allez rembourser votre père. Or, si l'administration fiscale épluche à tout hasard les revenus de votre père, ils verraient une rentrée d'argent régulière. Lui se retrouverait surtaxé. Donc, l'acte de vente fera foi pour éviter une sur-imposition à votre père.
Idem pour vous. Comment expliquer une arrivée d'argent massive? Votre père vous prète XXX euros. Sans preuve, vous seriez taxé de ces XXX euros comme revenu non déclaré.
Je sais, ça sort pas de la famille. Mais le fisc s'en fout. Toute recette financière est estimée comme revenu. Donc prémunissez-vous d'un contrôle éventuel.
Dans une autre optique, en cas de décès d'une ou l'autre partie contractante de ce prêt, les ayants droits ont une base contractuelle pour liquider ce passif.
Cordialement
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Bonjour. Il ne s'agit pas d'un prêt entre particuliers mais d'un prêt familial. Oui, ce prêt doit être déclaré.