points d'un permit sans points Résolu

Question

Bonjour, 
j'ai un permit sans points qui date de 1976, je viens de recevoir un avis de contravention avec 4 points en moi d'un seul coup ( passé au clignotant orange )
je vais contesté les points . Y a t'il quelqu'un qui pourai me rensegnier a ce sujet , sois disent qu'il y aurai ue une lois en juillet 1992 ?
ce serai bien aimable et je vous en remerci a l'avance 
unjourviendra

chiquefille · Answer

bonjour,

Tous les permis passés avant 1992 sont passés en permis à points, donc crédité de 12 points. 

Clignotant orange ?

unjourviendra · Answer

Je vous remerci chiquefille , mais j'aimerai trouver cette lois ! parce que je vais contester mes points 
encor merci 
bonne journnée

chiquefille · Answer

comment vous mettre une loi qui n'existe pas ?

voici ce que j'ai trouvé

https://avocat-didier-reins.com

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Ca me parait très difficile, je dirais même impossible ..:-))

Energizor · Answer

Bonjour,

chiquefille, Nemrod18, et dalma essaient de vous faire comprendre que vous n'avez absolument aucune chance d'obtenir quoi que ce soit en contestant ces points perdus, si vous persistez à choisir cette ligne de défense.

Le permis à points s'applique à tous les permis de conduire, pour toutes les infractions commises après 1992.

A moins que vous n'ayez grillé ce feu orange avant 1992, vous ne pouvez pas faire jouer quelque prescription que ce soit.

zoulou33 · Answer

Bonjour
Contester si vous le voulez et perdez du temps et de l'argent si vous voulez, il faut savoir qu'à l'heure actuel que le permis qu'il soit passé en 1950 ou plus tard comme plutôt sont tous soumis et passé au permis à point. 
Quelle loi? Encore une rumeur pas fondé ça, je voudrais moi aussi bien faire valoir cette loi mais je doute qu'elle existe, elle est trop facile. 
Elle a bien la peau dure celle là lol. 
contributeur CCM

feloxe · Answer

Cette histoire de permis datant d'avant 1992 et n'étant pas concernés par le retrait de points a tourné un moment sur internet.

C'est un canular, malheureusement dirais je

Points d'un permit sans points

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