Points d'un permit sans points

Résolu
Bonjour,
j'ai un permit sans points qui date de 1976, je viens de recevoir un avis de contravention avec 4 points en moi d'un seul coup ( passé au clignotant orange )
je vais contesté les points . Y a t'il quelqu'un qui pourai me rensegnier a ce sujet , sois disent qu'il y aurai ue une lois en juillet 1992 ?
ce serai bien aimable et je vous en remerci a l'avance
unjourviendra

7 réponses

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  1. bonjour,

    Tous les permis passés avant 1992 sont passés en permis à points, donc crédité de 12 points.

    Clignotant orange ?
    1. Bonjour,

      Ca me parait très difficile, je dirais même impossible ..:-))
      1. merci , j'ai entendu cela dans une auto école !
        merci bonne soirée
      2. Ce n'est qu'une rumeur sans aucun fondement.
    2. Modérateur
      Bonjour,

      chiquefille, Nemrod18, et dalma essaient de vous faire comprendre que vous n'avez absolument aucune chance d'obtenir quoi que ce soit en contestant ces points perdus, si vous persistez à choisir cette ligne de défense.

      Le permis à points s'applique à tous les permis de conduire, pour toutes les infractions commises après 1992.

      A moins que vous n'ayez grillé ce feu orange avant 1992, vous ne pouvez pas faire jouer quelque prescription que ce soit.
      1. Contributeur
        Bonjour
        Contester si vous le voulez et perdez du temps et de l'argent si vous voulez, il faut savoir qu'à l'heure actuel que le permis qu'il soit passé en 1950 ou plus tard comme plutôt sont tous soumis et passé au permis à point.
        Quelle loi? Encore une rumeur pas fondé ça, je voudrais moi aussi bien faire valoir cette loi mais je doute qu'elle existe, elle est trop facile.
        Elle a bien la peau dure celle là lol.
        contributeur CCM
        1. Contributeur
          Cette histoire de permis datant d'avant 1992 et n'étant pas concernés par le retrait de points a tourné un moment sur internet.

          C'est un canular, malheureusement dirais je
          1. Je vous remerci chiquefille , mais j'aimerai trouver cette lois ! parce que je vais contester mes points
            encor merci
            bonne journnée
            1. Bonjour,

              Et quel serait le motif de contestation ?
              Lisez le lien posté par chiquefille, la loi s'applique à vous comme à tous les automobilistes.