Points d'un permit sans points
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unjourviendra
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un permit sans points qui date de 1976, je viens de recevoir un avis de contravention avec 4 points en moi d'un seul coup ( passé au clignotant orange )
je vais contesté les points . Y a t'il quelqu'un qui pourai me rensegnier a ce sujet , sois disent qu'il y aurai ue une lois en juillet 1992 ?
ce serai bien aimable et je vous en remerci a l'avance
unjourviendra
j'ai un permit sans points qui date de 1976, je viens de recevoir un avis de contravention avec 4 points en moi d'un seul coup ( passé au clignotant orange )
je vais contesté les points . Y a t'il quelqu'un qui pourai me rensegnier a ce sujet , sois disent qu'il y aurai ue une lois en juillet 1992 ?
ce serai bien aimable et je vous en remerci a l'avance
unjourviendra
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7 réponses
bonjour,
Tous les permis passés avant 1992 sont passés en permis à points, donc crédité de 12 points.
Clignotant orange ?
Tous les permis passés avant 1992 sont passés en permis à points, donc crédité de 12 points.
Clignotant orange ?
comment vous mettre une loi qui n'existe pas ?
voici ce que j'ai trouvé
https://avocat-didier-reins.com
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Bonjour,
chiquefille, Nemrod18, et dalma essaient de vous faire comprendre que vous n'avez absolument aucune chance d'obtenir quoi que ce soit en contestant ces points perdus, si vous persistez à choisir cette ligne de défense.
Le permis à points s'applique à tous les permis de conduire, pour toutes les infractions commises après 1992.
A moins que vous n'ayez grillé ce feu orange avant 1992, vous ne pouvez pas faire jouer quelque prescription que ce soit.
chiquefille, Nemrod18, et dalma essaient de vous faire comprendre que vous n'avez absolument aucune chance d'obtenir quoi que ce soit en contestant ces points perdus, si vous persistez à choisir cette ligne de défense.
Le permis à points s'applique à tous les permis de conduire, pour toutes les infractions commises après 1992.
A moins que vous n'ayez grillé ce feu orange avant 1992, vous ne pouvez pas faire jouer quelque prescription que ce soit.
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Bonjour
Contester si vous le voulez et perdez du temps et de l'argent si vous voulez, il faut savoir qu'à l'heure actuel que le permis qu'il soit passé en 1950 ou plus tard comme plutôt sont tous soumis et passé au permis à point.
Quelle loi? Encore une rumeur pas fondé ça, je voudrais moi aussi bien faire valoir cette loi mais je doute qu'elle existe, elle est trop facile.
Elle a bien la peau dure celle là lol.
contributeur CCM
Contester si vous le voulez et perdez du temps et de l'argent si vous voulez, il faut savoir qu'à l'heure actuel que le permis qu'il soit passé en 1950 ou plus tard comme plutôt sont tous soumis et passé au permis à point.
Quelle loi? Encore une rumeur pas fondé ça, je voudrais moi aussi bien faire valoir cette loi mais je doute qu'elle existe, elle est trop facile.
Elle a bien la peau dure celle là lol.
contributeur CCM
Cette histoire de permis datant d'avant 1992 et n'étant pas concernés par le retrait de points a tourné un moment sur internet.
C'est un canular, malheureusement dirais je
C'est un canular, malheureusement dirais je
La législation juridique et financière évolue en permanence...