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Récupérer la TVA suite à une condamnation

Résolu
Loic350 Messages postés 357 Date d'inscription vendredi 23 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2020 - 6 juil. 2013 à 02:59
Loic350 Messages postés 357 Date d'inscription vendredi 23 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2020 - 6 juil. 2013 à 13:57
Bonjour,

Un pote à moi et ARTISAN / COMMERÇANT suite à un litige avec une société, il n'a pas régler sa dette suite à la facture qu'il on émis contre lui, au jour d'aujourd'hui il se retrouve condamné au montant de la facture avec les frais etc... Et il aimerai s'avoir si il peut récupérer la TVA sur la facture qu'il lui à été émis du montant de la condamnation sans compter les frais.

Loic

3 réponses

Réponse 1 / 3
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
6 juil. 2013 à 07:31
Bonjour,

Il peut récupérer le montant de la TVA de la facture et des frais de procédures figurant sur les factures.
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Réponse 2 / 3
Loic350 Messages postés 357 Date d'inscription vendredi 23 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2020 3
6 juil. 2013 à 08:37
Bonjour,

Il y'a que les facture globale sans frais donc je lui dit qu'il peut la récupérer et que les frais reste à sa charge sans le remboursement de TVA
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Réponse 3 / 3
Loic350 Messages postés 357 Date d'inscription vendredi 23 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2020 3
6 juil. 2013 à 13:57
Merci.
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