Commercial et voiture de fonction/service

Question

Bonjour à tous.

Je suis commerciale dans une entreprise depuis 1 an et demi. Je possède depuis Septembre 2012, un véhicule (de fonction je suppose) afin de réalisé mes rdv clients. Ce véhicule n'appartient pas à l'entreprise et est loué au mois chez un concessionnaire.

Je me sert du véhicule le week-end. J'ai eu 1 semaine de congés à Noel 2012 et 15 jours d'arrêt en février 2013 durant lequel j'ai gardé le véhicule.

Mais voila, je dois actuellement retourner le véhicule chez le loueur à Auxerre (J'habite à 4h15 de route de la bas) car celui ci à trop de kilomètres et donc l'échanger contre un autre. L'échange doit avoir lieu le 30 juillet de cette année. Mais voila mon entreprise à décidé qu'il me louerai à nouveau un véhicule la dernière semaine d'aout et pas avant comme nous sommes en congés 3 semaines.  

Mon employeur à t'il le droit de me retirer mon véhicule pendant mes congés ? A savoir que 2 autres personnes dans la société ont une location comme moi (mois au mois) comme véhicule de fonction et qu'a eu on ne leur demande pas de la rendre.

A NOTER : Je ne paye aucunes charges sur mon salaire pour ce véhicule. (Alors es ce bien considerez comme véhicule de fonction ??)
Merci de votre aide.

Mélanie

Topher9 · Answer

Je dirais que ça ressemble plus à un véhicule dit "société".

Dans ce cas, hormis arrangement avec l'employeur vous ne pouvez utiliser le véhicule à des fins personnel.

Un véhicule de fonction est mentionné sur votre contract de travail, sur votre fiche de paye, et vous payez des impôts dessus et une retenue sur salaire il me semble(dépend peu être des convention)

sud-ouest · Answer

Je rejoins Topher9 : Une ste met un véhicule à disposition de son salarié (en principe commerciale 2 places dit de Société.)

Ce véhicule ne sert qu'à des fins professionnelles et non personnelles, c'est à dire exclusion du week-end et des vacances et seul conducteur autorisé le salarié; donc attention en cas d'accident.

Il est de coutume pour faciliter la vie du salarié de lui laisser ce dernier le week-end mais garé chez lui, même si la ste sait très bien qu'il l'utilisera sans rien dire à ses risques et périls.

Dans votre contrat de travail, il peut être spécifié " la ste met un véhicule à la disposition du salarié pour effectuer son activité"

S'il s'agissait d'un véhicule de fonction 4 places cela serait indiqué dans votre contrat, et cela apparaitrait sur votre bulletin de salaire car une cotisation serait prélevée, mais vous pourriez l'utiliser quand bon vous semble, et l'assurance couvrirait les personnes transportées autres que vous.

Commercial et voiture de fonction/service

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters