Mur
celiuse
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.rio loco -
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Mon jardin est clôturé par un vieux mur en pierre, jouxtant avec un chemin communal. Suite à des travaux réalisés dans cette ruelle rendue rue, ce mur s'est fragilisé et s'est effondré à 2 endroits. En cas de fortes pluies, l'eau ruisselle,le long du mur.
Nous sommes entrain de refaire ce mur. La pente du mur a toujours existé côté communal. Le maire veut nous la faire changer. Depuis........ x années, plus de 60 ans..... ce mur existe avec cette pente. En a t il le droit? Y a t il une nouvelle réglementation ? Merci de me répondre.
Nous sommes entrain de refaire ce mur. La pente du mur a toujours existé côté communal. Le maire veut nous la faire changer. Depuis........ x années, plus de 60 ans..... ce mur existe avec cette pente. En a t il le droit? Y a t il une nouvelle réglementation ? Merci de me répondre.
5 réponses
Bonjour
Vous voulez parler de la pente du haut du mur, qui penche vers le chemin communal ?
si oui, ça veut dire que le mur appartient à la commune, pas à vous .....
https://www.service-public.fr
Vous voulez parler de la pente du haut du mur, qui penche vers le chemin communal ?
si oui, ça veut dire que le mur appartient à la commune, pas à vous .....
https://www.service-public.fr
Bonjour
Et si c'est la pente en bas du mur, le maire doit estimer qu'il s'agit d'un mur de soutènement mais je vois pas pourquoi vous iriez intervenir sur un espace public...
Et si c'est la pente en bas du mur, le maire doit estimer qu'il s'agit d'un mur de soutènement mais je vois pas pourquoi vous iriez intervenir sur un espace public...
Lorsque je dis, pente du mur, il s'agit de la tablette du mur qui était faite en tuile et qui coule vers le domaine public depuis la construction de la maison ( très ancienne).
Bonjour,
Tout le monde sait que les eaux de pluie s'évacuent sur la voie publique. (lesquelles sont canalisées). Alors je ne vois pas ce qui pourrait gêner le Maire en réparant ce mur à la manière dont il a toujours existé. Demandez lui donc qu'il argumente ce refus, car c'est un peu trop facile de dire NON sans y ajouter une raison valable.
Cdlt.
Tout le monde sait que les eaux de pluie s'évacuent sur la voie publique. (lesquelles sont canalisées). Alors je ne vois pas ce qui pourrait gêner le Maire en réparant ce mur à la manière dont il a toujours existé. Demandez lui donc qu'il argumente ce refus, car c'est un peu trop facile de dire NON sans y ajouter une raison valable.
Cdlt.
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Bonjour. "Il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté, et présente de l'autre un plan incliné".
Mais cette marque de non-mitoyenneté prévue par le code civil ne saurait suffire à combattre les marques matérielles contraires et les indications qui ressortent des actes écrits (jurisprudence).
Mais cette marque de non-mitoyenneté prévue par le code civil ne saurait suffire à combattre les marques matérielles contraires et les indications qui ressortent des actes écrits (jurisprudence).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
relisez, le mur ne vous appartient peut être pas, à valider avec le notaire