Conflits dans une succession immo avec occupation des lieux

leitime Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2013 - 3 juil. 2013 à 20:02
leitime Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2013 - 3 juil. 2013 à 21:04
bonjour,

Suite au décès de notre 2eme parents octobre 2011, nous sommes 4 enfants en indivision pour un bien immobilier avec relations conflictuelles. L'un de nous avait demandé du temps pour réunir les fonds et acheter ce bien . Nous lui avons accordé 1 an, ce qui ne lui a pas permis de réunir les fonds nécessaires . La maison est entre les mains d'une agence immobilière depuis oct 2012.
3 de nous 4 avons demandé la baisse du prix de vente pour le côté attractif connaissant le contexte immobilier. Le 4ème a du se soumettre et depuis2 mois il occupe la maison à temps plein sans conciliation familiale, sans contrat, sans convention juste parce qu'il est propriétaire comme nous tous.
L'agence immobilière est exposée à une résistance de celui qui loge dans la maison ce qui implique des difficultés pour faire visiter les lieux voire de vendre. Un mail de cet indivisaire affirme ne pas vouloir signer d'acte de vente avec cette agence alors qu'un mandat a été signé par tous les 4, et il dit ne signer aucune visite mais ne posera pas de problème aux visites.....
Il est évident que tant que cet indivisaire ne pourra pas acheter la maison il bloquera toute l'indivision et toute possibilité de vendre ce bien.
je viens d'apprendre, que cet indivisaire peut refuser de vendre le bien si le prix négocié est inférieur à celui notifié sur le mandat. Quels recours ?? A part sortir de l'indivision ? ... A part selon les preuves faire intervenir un notaire pour rédiger une requête? ... A part lancer une action en justice ?....
merci pour votre réponse

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
Modifié par Rochat1 le 3/07/2013 à 20:08
Bonjour,

Vous devez absolument vous rapprocher d'un notaire et faire valoir vos droits car avec cet indivisaire vous courrez à la catastrophe. Cet homme de loi saura vous guider dans cette aventure.

Cdlt.
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leitime Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2013
3 juil. 2013 à 21:04
merci beaucoup ! en fait nous sommes pas tout à fait 3 en parfait alignement sur la décision de consulter un notaire. Avec l'un de mes frères Je suis en contact déjà avec le notaire qui mettra fin à la succession et qui me demande d'obtenir des preuves du comportement de cette personne en question.

merci bien
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