Droit de publication de plaque d'immatriculation ?
Bonjour,
Dans le cadre d'un projet personnel de site internet, je souhaiterais savoir si c'est possible de publier des plaques d'immatriculation de véhicules dont nous ne sommes pas le propriétaire et si oui dans quel cadre / sous quelles conditions ?
Dans le cadre d'un projet personnel de site internet, je souhaiterais savoir si c'est possible de publier des plaques d'immatriculation de véhicules dont nous ne sommes pas le propriétaire et si oui dans quel cadre / sous quelles conditions ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...