Droit de publication de plaque d'immatriculation ?
Joff73
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d'un projet personnel de site internet, je souhaiterais savoir si c'est possible de publier des plaques d'immatriculation de véhicules dont nous ne sommes pas le propriétaire et si oui dans quel cadre / sous quelles conditions ?
Dans le cadre d'un projet personnel de site internet, je souhaiterais savoir si c'est possible de publier des plaques d'immatriculation de véhicules dont nous ne sommes pas le propriétaire et si oui dans quel cadre / sous quelles conditions ?
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