Demande de carte "commerçant ambulant"

greenpeace13 Messages postés 6 Statut Membre -  
 greenpeace13 -
Bonjour, je veux faire une demande de carte commerçant ambulant,j'ai une entreprise individuelle comme non résidant.merci

6 réponses

homair73
 
Bonjour,
Adressez-vous à la chambre de commerce ou à chambre des métiers dont vous dépendez. Coût 15€ et 2 photos.

cdt
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BmV Messages postés 98597 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 244
 
... et plus précisément lire ===>  http://www.artois.cci.fr/2012/03/30/faire-la-demande-dune-carte-de-commercant-non-sedentaire/ (avec formulaire de demande à télécharger ...)


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greenpeace13 Messages postés 6 Statut Membre
 
bonjour,merci des réponses c est très gentil mais j'aimerais bien savoir si j'ai le plein droit de l'avoir même si je suis non résidant en France et est ce que vous connaissez quelqu'un de mon cas,j'ai une carte résidant longue durée CE délivrée par l'Italie.merci de me répondre
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homair73
 
Bonjour,

Que votre carte de résidant soit italienne, n'a pas d'importance.
Ce qui l'est, c'est d'être inscrit en France, pour obtenir la carte permettant les activités ambulantes, afin de payer vos charges sociales et fiscales en France.

Vous pouvez d'ailleurs exercer cette activité dans l'ensemble de l'Union Européenne.

cdt
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greenpeace13 Messages postés 6 Statut Membre
 
merci infiniment homair73
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greenpeace13
 
bonsoir,j'ai respecté toutes les conditions mais on m'a refusé la demande de carte commerçant sous prétexte que j'ai pas le titre de séjour français en plus on m'a dit que j'ai pas le droit de travailler en France!!!comment ça se fait avoir l'obligation de payer les charges et les taxes et en même temps ne pas satisfaire de mon droit de travailler??
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