demande de carte "commerçant ambulant"

Question

Bonjour, je veux faire une demande de carte commerçant ambulant,j'ai une entreprise individuelle comme non résidant.merci

homair73 · Answer

Bonjour,
Adressez-vous à la chambre de commerce ou à chambre des métiers dont vous dépendez. Coût 15€ et 2 photos.

cdt

BmV · Answer

... et plus précisément lire ===>  http://www.artois.cci.fr/2012/03/30/faire-la-demande-dune-carte-de-commercant-non-sedentaire/ (avec formulaire de demande à télécharger ...)

greenpeace13 · Answer

bonjour,merci des réponses c est très gentil mais j'aimerais bien savoir si j'ai le plein droit de l'avoir même si je suis non résidant en France et est ce que vous connaissez quelqu'un de mon cas,j'ai une carte résidant longue durée CE délivrée par l'Italie.merci de me répondre

homair73 · Answer

Bonjour,

Que votre carte de résidant soit italienne, n'a pas d'importance.
Ce qui l'est, c'est d'être inscrit en France, pour obtenir la carte permettant les activités ambulantes, afin de payer vos charges sociales et fiscales en France.

Vous pouvez d'ailleurs exercer cette activité dans l'ensemble de l'Union Européenne.

cdt

greenpeace13 · Answer

merci infiniment homair73

greenpeace13 · Answer

bonsoir,j'ai respecté toutes les conditions mais on m'a refusé la demande de carte commerçant sous prétexte que j'ai pas le titre de séjour français en plus on m'a dit que j'ai pas le droit de travailler en France!!!comment ça se fait avoir l'obligation de payer les charges et les taxes et en même temps ne pas satisfaire de mon droit de travailler??

Demande de carte "commerçant ambulant"

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