Cheque de caution
manu2256
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
j'ai voulu louer une maison le proprietere a enquessr le cheque de caution alors que je n'ai pas signer de baille je me suis desister et le proprietere ne veut pas me rendre la caution leproprietere a t'il le droit?
A voir également:
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- Montant maximum cheque - Guide
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4 réponses
"On peut faire opposition à un chèque même plusieurs mois après son encaissement."
c'est nouveau ?
pour quel motif dans le cas présent ?
"Donc la banque va débiter son compte car il n'avait pas droit de toucher à des fonds ne lui appartenant pas surtout s'il n'a aucun papier pouvant le justifier."
Véritablement n''importe quoi !...
c'est nouveau ?
pour quel motif dans le cas présent ?
"Donc la banque va débiter son compte car il n'avait pas droit de toucher à des fonds ne lui appartenant pas surtout s'il n'a aucun papier pouvant le justifier."
Véritablement n''importe quoi !...
Bonjour
S'il vous plait et merci
Sont des mots simples que l'on appelle...la politesse.
Les personnes de ce forum sont des bénévoles, qui prennent sur leur temps libre pour aider le maximum de gens.
La politesse est le minimum que l'on puisse leur donner.
Il y a des personnes derrières l'écran, et d'internet, alors un peu de respect pour eux, sans eux il n'y aurait pas d'internet.
zoulou33. Contributeur de CCM
S'il vous plait et merci
Sont des mots simples que l'on appelle...la politesse.
Les personnes de ce forum sont des bénévoles, qui prennent sur leur temps libre pour aider le maximum de gens.
La politesse est le minimum que l'on puisse leur donner.
Il y a des personnes derrières l'écran, et d'internet, alors un peu de respect pour eux, sans eux il n'y aurait pas d'internet.
zoulou33. Contributeur de CCM
bonsoir,
On peut faire opposition à un chèque même plusieurs mois après son encaissement.
Comme ce propriétaire n'a aucune preuve écrite- contrat, bail, reçu, ce sera difficile pour lui de prouver comment il a eu un chèque vous appartenant.
Donc la banque va débiter son compte car il n'avait pas droit de toucher à des fonds ne lui appartenant pas surtout s'il n'a aucun papier pouvant le justifier.
bonne soirée
On peut faire opposition à un chèque même plusieurs mois après son encaissement.
Comme ce propriétaire n'a aucune preuve écrite- contrat, bail, reçu, ce sera difficile pour lui de prouver comment il a eu un chèque vous appartenant.
Donc la banque va débiter son compte car il n'avait pas droit de toucher à des fonds ne lui appartenant pas surtout s'il n'a aucun papier pouvant le justifier.
bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...