Vente forcée par téléphone
keyman33
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Gérard -
Gérard -
Bonjour, j'ai besoin de votre aide.
Ma mère a reçu un coup de téléphone d'une société qui lui à vendu des produits de beauté.
Ma mère étant fragile psychologiquement et ayant une maladie(perte de mémoire)
dit toujours oui à tout.
Une semaine aprés, un livreur arrive, lui remet un colis contre signature.
Elle signe et ouvre le colis.
j'arrive quelques heures après et m'aperçois de tout ça.
Aucun produit n'a été ouvert.
A l'intérieur, surprise, une facture de 188euro.
Il nous demande de payer sous 5 jours.
Que dois-je faire?
Merci de votre aide
Ma mère a reçu un coup de téléphone d'une société qui lui à vendu des produits de beauté.
Ma mère étant fragile psychologiquement et ayant une maladie(perte de mémoire)
dit toujours oui à tout.
Une semaine aprés, un livreur arrive, lui remet un colis contre signature.
Elle signe et ouvre le colis.
j'arrive quelques heures après et m'aperçois de tout ça.
Aucun produit n'a été ouvert.
A l'intérieur, surprise, une facture de 188euro.
Il nous demande de payer sous 5 jours.
Que dois-je faire?
Merci de votre aide
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3 réponses
bonsoir madame
vente forcée par téléphone sur personne vulnérable
le délit d abus frauduleux de l etat de faiblesse d ignorance d incapacité du particulier
consommateur malgres lui et sa répression
encours 3 ans de prison et 375 000 euros d amende
le délit d abus de faiblesse défini a l article 223/15/2 du code pénal
dans un arrêt en date du 26 mai 2009 la cour de cassation vient d affirmer que l abus de faiblesse doit s apprécier au regard de l etat particulières vulnérabilités au
moment ou est accompli l acte gravement préjudiciable a la personne
espérant vous avoir donner satisfaction
cordialement
vente forcée par téléphone sur personne vulnérable
le délit d abus frauduleux de l etat de faiblesse d ignorance d incapacité du particulier
consommateur malgres lui et sa répression
encours 3 ans de prison et 375 000 euros d amende
le délit d abus de faiblesse défini a l article 223/15/2 du code pénal
dans un arrêt en date du 26 mai 2009 la cour de cassation vient d affirmer que l abus de faiblesse doit s apprécier au regard de l etat particulières vulnérabilités au
moment ou est accompli l acte gravement préjudiciable a la personne
espérant vous avoir donner satisfaction
cordialement
Vous avez une expérience réelle de ce type de litige ou vous avez été explorer internet ?
Car vous sauriez que ce type qu'une action ne se conduit pas en faisant du copier-coller !...
Il suffit simplement pour le savoir que notre internaute interroge sa DDPP lundi !...
Il ne suffit pas de dire "abus de faiblesse" ou "abus de vulnérabilité" pour qu'un tribunal claque des talons ...car ce n'est pas parce que Code de la consommation et Code pénal le prévoient....que....
Et n'oubliez pas que les vendeurs le savent aussi !
Car vous sauriez que ce type qu'une action ne se conduit pas en faisant du copier-coller !...
Il suffit simplement pour le savoir que notre internaute interroge sa DDPP lundi !...
Il ne suffit pas de dire "abus de faiblesse" ou "abus de vulnérabilité" pour qu'un tribunal claque des talons ...car ce n'est pas parce que Code de la consommation et Code pénal le prévoient....que....
Et n'oubliez pas que les vendeurs le savent aussi !
La législation juridique et financière évolue en permanence...