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Elody64
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vendredi 28 juin 2013
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28 juin 2013
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28 juin 2013 à 16:01
Gérard - 28 juin 2013 à 18:22
Gérard - 28 juin 2013 à 18:22
3 réponses
Fournissez les justificatifs demandés.
Mais ne vous faites as trop d'illusions !
Arrêter les prélèvements vous conduirait à être harcelée pas une société de recouvrement.
Dans votre contrat vous avec le texte de l'article L 448-4 qui explique les conditions de résiliation :
"Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité"
"empéché"....
Mais ne vous faites as trop d'illusions !
Arrêter les prélèvements vous conduirait à être harcelée pas une société de recouvrement.
Dans votre contrat vous avec le texte de l'article L 448-4 qui explique les conditions de résiliation :
"Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité"
"empéché"....
Elody64
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28 juin 2013
28 juin 2013 à 18:00
28 juin 2013 à 18:00
Et bien les justificatifs ils me demandent rien de précis donc mis à part envoyer une attestation sur l'honneur de mon ex-conjoint je ne vois pas comment leur prouver.
C'est-à-dire "la résiliation ne donne lui à aucune indemnité"?
Car ce que je recherche c'est juste arrêter pas d'être remboursé car je sais très bien que se serait rêver dans ce cas là
C'est-à-dire "la résiliation ne donne lui à aucune indemnité"?
Car ce que je recherche c'est juste arrêter pas d'être remboursé car je sais très bien que se serait rêver dans ce cas là