Maison à vendre avec un locataire
lolo 67
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Dalma -
Dalma -
Je voudrais vendre la maison mais j'ai un locataire seul dedans qui a un bail pour 3ans, 1an est déjà écouler donc il
reste encore 2ans
est-ce que je peux quand même vendre la maison?, comment faire?et quel papier il faut remplir?
reste encore 2ans
est-ce que je peux quand même vendre la maison?, comment faire?et quel papier il faut remplir?
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3 réponses
Bonjour,
Vous pouvez vendre votre maison immédiatement mais avec un locataire engagé pendant encore deux années. Vous avez aussi la possibilité de négocier avec ce locataire en lui proposant une prime de départ si j'ose appeler ça ainsi ! Discutez avec lui ce sera peut être plus facile que vous ne pensez.
Bonjour....merci ......etc... seraient les bienvenus......comme le dit si bien kasom.
Vous pouvez vendre votre maison immédiatement mais avec un locataire engagé pendant encore deux années. Vous avez aussi la possibilité de négocier avec ce locataire en lui proposant une prime de départ si j'ose appeler ça ainsi ! Discutez avec lui ce sera peut être plus facile que vous ne pensez.
Bonjour....merci ......etc... seraient les bienvenus......comme le dit si bien kasom.
Bonjour,
Vous n' avez pas le droit de vendre la maison et de mettre fin à votre bail que si vous êtes obligé de récupérer la maison pour l'occuper vous-même.
Si c' est le cas, vous devrez vous en avertir par lettre recommandée avec AR, le locataire trois ou six mois à l'avance.
Toutefois, on peut envisager un transfert de bail, sans que le locataire s' en aille. Selon l' article 1743 et l' article 1744 du Code Civil le nouveau bailleur pourra congé aux locataires s' il est stipulé dans la clause du contrat que le licenciement est permis et qu' il n' y a pas de dommages-intérêts.
Cordialement,
Vous n' avez pas le droit de vendre la maison et de mettre fin à votre bail que si vous êtes obligé de récupérer la maison pour l'occuper vous-même.
Si c' est le cas, vous devrez vous en avertir par lettre recommandée avec AR, le locataire trois ou six mois à l'avance.
Toutefois, on peut envisager un transfert de bail, sans que le locataire s' en aille. Selon l' article 1743 et l' article 1744 du Code Civil le nouveau bailleur pourra congé aux locataires s' il est stipulé dans la clause du contrat que le licenciement est permis et qu' il n' y a pas de dommages-intérêts.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...