Maison à vendre avec un locataire

lolo 67 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013 - 27 juin 2013 à 19:09
 Dalma - 28 juin 2013 à 17:16
Je voudrais vendre la maison mais j'ai un locataire seul dedans qui a un bail pour 3ans, 1an est déjà écouler donc il
reste encore 2ans
est-ce que je peux quand même vendre la maison?, comment faire?et quel papier il faut remplir?

3 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
28 juin 2013 à 08:08
bonjour

message de la modération
2
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
28 juin 2013 à 16:27
Bonjour,

Vous pouvez vendre votre maison immédiatement mais avec un locataire engagé pendant encore deux années. Vous avez aussi la possibilité de négocier avec ce locataire en lui proposant une prime de départ si j'ose appeler ça ainsi ! Discutez avec lui ce sera peut être plus facile que vous ne pensez.

Bonjour....merci ......etc... seraient les bienvenus......comme le dit si bien kasom.
1
Lionel_adp Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 8 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2013 2
28 juin 2013 à 15:38
Bonjour,

Vous n' avez pas le droit de vendre la maison et de mettre fin à votre bail que si vous êtes obligé de récupérer la maison pour l'occuper vous-même.

Si c' est le cas, vous devrez vous en avertir par lettre recommandée avec AR, le locataire trois ou six mois à l'avance.

Toutefois, on peut envisager un transfert de bail, sans que le locataire s' en aille. Selon l' article 1743 et l' article 1744 du Code Civil le nouveau bailleur pourra congé aux locataires s' il est stipulé dans la clause du contrat que le licenciement est permis et qu' il n' y a pas de dommages-intérêts.

Cordialement,
-5
ne racontez pas n'importe quoi svp !
0
Même avis que Marion.
0