Avenant Compromis de vente
lilagrim
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous vendons notre appartement. Le notaire nous a signalé par courrier que les m2 indiqués dans le compromis étaient différents de ceux indiqués dans l'acte authentique initiale. L'agence a repris les m2 indiqués sur le plan et non sur l'acte authentique. Nous n'en avions malheureusement rien vu.
Nous avons demandé conseil à l'agence. Ces derniers nous ont indiqué se renseigner auprès du notaires. N'ayant pas de nouvelles, j'ai débarqué à l'agence. Le hasard a fait qu'un avenant avait été préparé, je l'ai signé et au même moment le futur acquéreur est arrivé. Ce qui veut dire que le futur acquéreur aurait signé avant moi si je n'étais pas venue. Au moment de signer, je ne savais pas qu'il y aurait à nouveau un délai de rétractation de 7 jours. Comme nous vendons pour acheter et que la condition pour l'obtention de notre prêt est la vente de notre appartement je me retrouve très angoissée. L'erreur portait sur 2m2. Si j'avais su pour le délai de rétractation, je n'aurais pas fait de nouvel avenant.
La rétractation vaut pour toute la vente ? ou revenons au compromis initial ? Quels sont les risques ?
J'ai l'impression que la situation m'a échappée juste avant la dernière ligne droite car depuis la réception du courrier l'agence ne m'a pas laissé le temps de contacter le notaire...
Merci
Nous vendons notre appartement. Le notaire nous a signalé par courrier que les m2 indiqués dans le compromis étaient différents de ceux indiqués dans l'acte authentique initiale. L'agence a repris les m2 indiqués sur le plan et non sur l'acte authentique. Nous n'en avions malheureusement rien vu.
Nous avons demandé conseil à l'agence. Ces derniers nous ont indiqué se renseigner auprès du notaires. N'ayant pas de nouvelles, j'ai débarqué à l'agence. Le hasard a fait qu'un avenant avait été préparé, je l'ai signé et au même moment le futur acquéreur est arrivé. Ce qui veut dire que le futur acquéreur aurait signé avant moi si je n'étais pas venue. Au moment de signer, je ne savais pas qu'il y aurait à nouveau un délai de rétractation de 7 jours. Comme nous vendons pour acheter et que la condition pour l'obtention de notre prêt est la vente de notre appartement je me retrouve très angoissée. L'erreur portait sur 2m2. Si j'avais su pour le délai de rétractation, je n'aurais pas fait de nouvel avenant.
La rétractation vaut pour toute la vente ? ou revenons au compromis initial ? Quels sont les risques ?
J'ai l'impression que la situation m'a échappée juste avant la dernière ligne droite car depuis la réception du courrier l'agence ne m'a pas laissé le temps de contacter le notaire...
Merci
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2 réponses
bonsoir
très surprenant que l'agence n'ai pas demandé le certificat de loi carrez
je vous conseille de le faire faire , car effectivement ça ouvre un nouveau délai de 7 jours et si ça représente moins de 5 % ce n'était pas grave, le notaire vous a mis dans la mouise pour rien
la surface indiquée dans le compromis est sous la responsabilité du vendeur , il peut y avoir une différence avec ce qui est noté sur le titre de propriété, ça n'a aucune importance, il a pu y avoir des travaux
très surprenant que l'agence n'ai pas demandé le certificat de loi carrez
je vous conseille de le faire faire , car effectivement ça ouvre un nouveau délai de 7 jours et si ça représente moins de 5 % ce n'était pas grave, le notaire vous a mis dans la mouise pour rien
la surface indiquée dans le compromis est sous la responsabilité du vendeur , il peut y avoir une différence avec ce qui est noté sur le titre de propriété, ça n'a aucune importance, il a pu y avoir des travaux
Pour le certificat loi carrez, l'agence nous a dit que les plans suffisaient (alors qu'ils étaient d'origine) et même la personne qui s'est chargée des diagnostics aussi et a même appelé devant nous l'agence pour leur confirmer. Ils nous ont fait signer une attestation sur l'honneur à la place...
Les plans affichaient 76 et quelques m2 et l'acte authentique d'origine 74,11 m2.
Nous n'aurions du écouter ni l'agence, ni la personne du diagnostic conseillée par l'agence...
Je ne comprends pas le fait que l'agence invite le futur acquéreur à signer l'avenant sans me le montrer au préalable et sans m'en donner les risques. Je l'ai appris à postériori quand mon mari s'est déplacé le lendemain pour signer à son tour car il en a posé la question. Aujourd'hui l'agent nous a dit qu'il nous l'avait indiqué oralement à mon mari et à moi même et que nous entendions que ce que nous avions envie d'entendre ..Je lui ai dit que ce n'est pas mon métier le juridique et que si je l'avais su je n'aurais pas fait d'avenant au risque de tout perdre pour 2m2. La situation nous a complètement échappé même si nous sommes du genre à stresser facilement.
Si les acquéreurs se rétractent suite à la réception de l'avenant qu'ils ont signé, le risque porte sur TOUT ou nous revenons seulement au compromis initial ?
merci
Les plans affichaient 76 et quelques m2 et l'acte authentique d'origine 74,11 m2.
Nous n'aurions du écouter ni l'agence, ni la personne du diagnostic conseillée par l'agence...
Je ne comprends pas le fait que l'agence invite le futur acquéreur à signer l'avenant sans me le montrer au préalable et sans m'en donner les risques. Je l'ai appris à postériori quand mon mari s'est déplacé le lendemain pour signer à son tour car il en a posé la question. Aujourd'hui l'agent nous a dit qu'il nous l'avait indiqué oralement à mon mari et à moi même et que nous entendions que ce que nous avions envie d'entendre ..Je lui ai dit que ce n'est pas mon métier le juridique et que si je l'avais su je n'aurais pas fait d'avenant au risque de tout perdre pour 2m2. La situation nous a complètement échappé même si nous sommes du genre à stresser facilement.
Si les acquéreurs se rétractent suite à la réception de l'avenant qu'ils ont signé, le risque porte sur TOUT ou nous revenons seulement au compromis initial ?
merci
le risque porte sur le compromis en entier, si l'acheteur se rétracte le compromis s'annule
voyez la banque s'il est possible de prévoir un prêt relais
et si par malheur pour vous la vente devait cesser, pour la prochaine prévoyez le diagnostique carrez
vous êtes tombée sur une mauvaise agence, mauvaise conseillère,
voyez la banque s'il est possible de prévoir un prêt relais
et si par malheur pour vous la vente devait cesser, pour la prochaine prévoyez le diagnostique carrez
vous êtes tombée sur une mauvaise agence, mauvaise conseillère,