pravis de 1mois car rsa

Question

bonjour , jai déposé mon préavis de mon ancien logement en mars soit jusqu'au 26avril car j'ai le rsa, cependant jai eut l'attestation de la caf que le 10mai qui prouve que j'étais bien au rsa, l'agence me compte 1moi de plus soit juqu'au 12 juin, d'apres ce que adil 57 , la caf et mon avocat ma dit ils n'ont pas le droit , je suis en different avec eux par rapport a sa et d'autre chose , qui pourrais m'aider svp ils m'arnaque de plus en plus et ne c pas koi faire ????? a qui dois je madresser en plus ????

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Ce n'est pas la date de la fourniture du justificatif qui définit le terme du préavis... mais bien l'évènement lui-même.
Vous étiez au RSA, vous aviez droit au préavis réduit, point barre.

S'ils veulent contester, ils devront aller devant un tribunal.

gaelle1986 · Answer

c ske jleur est dit mais ils mont rep ke jsuis "hors la loi" car jsuis redevable des loyers, sachant kil ont encaisser les apl de mon nouvo locataire mais lon donner a lancien du coup jsuis en retard de 2mois ici , jai demander un rdv avec une asssistatne sociale de la caf je c pas si sa va maider mais bon,

BarbieTM · Answer

J'ai rien compris : "kil ont encaisser les apl de mon nouvo locataire mais lon donner a lancien"

Le style "SMS" doit y faire pour quelque chose... pouvez-vous éviter ?

Si vous avez payé vos loyers jusqu'à la fin de votre préavis et qu'au moment de le poser vous étiez bien déjà au RSA, vous ne devez plus rien.

gaelle1986 · Answer

pardon c'est a cause de l'enervement ... mon nouveau logement passe part la meme agence , c'est compliqué, la caf verse donc depuis le 1er mai (date de mon emmenagement ) à l'agence pour le nouveau proprietaire mais l'agence le verse à l'ancienne proprietaire car pour eux je suis redevable du loyer jusqu'au 12juin , mon attestation de paiement ils l'ont enregistrer le 10mai, et il on calculer 1mois de preavis supplementaire car la legislation est comme sa d'apres eux , c'est compliqué a comprendre car ya 2 logements en gerance par l'agence mais je peux donner mon numero pour mieux discuter par telephone

BarbieTM · Answer

OK, j'ai compris ;-)

C'est totalement illégal. Sachant que la CAF verse pour un logement donné, par pour l'ancien.

Envoyez un courrier reco A/R au bailleur, copie à l'agence, leur expliquant que s'ils souhaitent contester votre préavis réduit, ils doivent le faire devant un tribunal.

Qu'en attendant, vous réclamez les quittances de loyer pour les loyers versés pour le nouveau logement depuis que vous y êtes entrée, sachant que toutes les sommes versées depuis la date d'effet du bail du nouveau logement étaient au titre de paiement des loyers et charge de ce logement, pas de l'ancien.

Que s'ils estiment que vous avez des dettes pour l'ancien logement, qu'ils doivent vous les justifier et vous les règlerez si elles sont bien dues.

Précisez qu'en cas de refus, c'est vous qui déposerez le dossier au tribunal pour demander réparation.

Au fait, ils vous ont restitué le dépôt de garantie de l'ancien logement ?

gaelle1986 · Answer

non jai pas recu ma caution car il y avait beaucoup de probleme dedans et tout m'est facturer (il ni avait pas d'etat des lieux a l'entrée valable ) je leur est demander les papiers ils mont compter mars avril mais et 12jours de juin en impayer de l'ancien logement hors je n'ai pas payer avril et mes 6jours de mai (je sais pas calculer sur une periode) hors j'ai des recus justifiant mon paiement de mars mais ils m'ont dit que c'est moi qui l'a fait , en precisant que le tampons de l'agence ba j'ai pu l'acheter en grande surface et ecrire le nom de l'agence dessus (j'ai payer en espece) de plus j'ai payer l'etat des lieux 90e pour le nouveau logement , apl de mai ont été verser a l'ancienne proprietaire ils me demande 1750e pour l'ancien logement et 1100e pour le nouveau ! sachant que la caf verse 349.39e qui est donc a deduire normalement

BarbieTM · Answer

je n'ai pas payer avril et mes 6jours de mai

Si votre préavis se terminait le 26/04, vous deviez payer jusqu'au 26/04...
Vous êtes donc bien en retard d'un loyer ?

j'ai des recus justifiant mon paiement de mars mais ils m'ont dit que c'est moi qui l'a fait , en precisant que le tampons de l'agence ba j'ai pu l'acheter en grande surface et ecrire le nom de l'agence dessus (j'ai payer en espece)
NON : un tampon avec logo ne s'achète pas comme cela.
S'ils vous accusent de faux qu'ils portent plainte. Dites-leur, et expliquez-leur que dans le cas contraire ils doivent de suite cesser de raconter des âneries avant que vous ne portiez plainte pour diffamation.

j'ai payer l'etat des lieux 90e pour le nouveau logement
Etat des lieux fait par qui ? Si par agence : interdit de faire payer !

apl de mai ont été verser a l'ancienne proprietaire
Écrivez donc, comme je vous le disais, directement au propriétaire actuel pour lui expliquer la situation. M'est avis qu'il va apprécier...

ils me demande 1750e pour l'ancien logement et 1100e pour le nouveau
Juste des loyers ?


Écrivez-donc le courrier.

gaelle1986 · Answer

1) j'ai remis mes clef et fait l'etat des leix de sorti le 6mai , c'est pour sa que je dit devoir jusqu'au 6mai

2) le nouveau etat des lieux j'ai payer 90e je ne voulais pas payer mais si je payer pas je ne signer pas le bail et etatn a la fin du preavis jene pouvais pas me le parmettre, l'etat des lieux est une fotocopie faite par l'agence nous ne l'avons meme pas fait reelement vu que le tour du logement n'a pas été fait! 

3)mon nouveau proprietaite est agé , l'agence ne tient pas le meme discours que moi donc ils croivent l'agence

4)oui ces sommes corespond que a des loyers !

BarbieTM · Answer

1) j'ai remis mes clef et fait l'etat des leix de sorti le 6mai , c'est pour sa que je dit devoir jusqu'au 6mai 

Donc, payez vos loyers d'avril et mai au prorata. Au moins, vous serez carrée là-dessus.

2) le nouveau etat des lieux j'ai payer 90e je ne voulais pas payer mais si je payer pas je ne signer pas le bail et etatn a la fin du preavis jene pouvais pas me le parmettre
Pas grave : vous demandez remboursement sur la base de la loi du 6 Juillet 89, article 4 :
Est réputée non écrite toute clause :
[...]
k) Qui impose au locataire la facturation de l'état des lieux dès lors que celui-ci n'est pas établi par un huissier de justice dans le cas prévu par l'article 3 ; 

Vous le demandez aux propriétaires. Âgés ou pas, ils doivent savoir qu'ils sont responsables en premier lieu... et que si vous devez assigner quelqu'un en justice, ce sera eux, pas l'agence ! Mieux vaut les prévenir officiellement, par courrier reco, et mettre l'agence en copie.

l'etat des lieux est une fotocopie faite par l'agence nous ne l'avons meme pas fait reelement vu que le tour du logement n'a pas été fait! 
En gros, la première fois ne vous a pas suffit... Sachez que si vous n'avez pas noté de dégradations alors qu'il y en avait, ils pourront vous facturer les réparations à la sortie, comme pour l'ancien logement.

gaelle1986 · Answer

ok merci de vos conseil , pour l'etat des lieux que j'ai payer tout a été noté correctement car c'est un expert qui a fait l'etat des lieux de sorti du locataire avant moi , ayant tout verifier avec mon compagnon on a rien remarqué de plus donc celui ci est bon on est d'accord avec se qu'il y a d'ecrit ,

gaelle1986 · Answer

juste une derniere question que j'ai oublier , dans l'ancien appartement j'avais la VMC ainsi que le modulateur télé des 4logements brancher chez moi, depuis que le compteur est coupé la vmc et la télé sont couper , est ce que je peut faire une revision de loyer ou comment je peux faire ?

domdo76 · Answer

Bonjour

C'est votre date d'attribution du RSA qui compte comme le dit Barbie tm
vous avez du recevoir une décision d'attribution qui vous dit "que le RSA vous a été attribuée à partir du ../../....."
lors de votre envoi de préavis vous étiez bien considéré au RSA (date d'attribution inscrite sur le courrier de la CAF) votre préavis est valable.

car c'est un expert qui a fait l'etat des lieux
payant uniquement si c'est un huissier de justice et personne d'autres

Tous les bons conseils de Barbie sont à suivre.

agence et proprio ont l'air bien véreux !!!

cdlt

Pravis de 1mois car rsa

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