Règlementation aires de stionnement couvertes et plein air
beyersdorf
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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est il obligatoire:
a) dans le cadre de la constitution d' un dossier d' une demande de permis de construire
b) dans le cadre de la constitution d' un dossier de plans d' exécution
de respecter la norme 91 120 en matière d' aires de stationnement
a) dans le cadre de la constitution d' un dossier d' une demande de permis de construire
b) dans le cadre de la constitution d' un dossier de plans d' exécution
de respecter la norme 91 120 en matière d' aires de stationnement
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...