Plan de surendettement et impôts à payer
annafromparis
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Numeris
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Pourquoi vous formaliser pour un recommandé?
De plus si il s'agit d'une mise en demeure cela fait parti des procédures normales en cas de non respect du plan. Enfin normalement tout doit être expliqué sur le plan conventionnel, en effet le RAR est une preuve que vous avez bien reçu le document et que si vous ne réglé pas ce qui est prévu/régularisé votre situation le trésor public pourra dénoncer le plan et le faire annuler.
De plus si il s'agit d'une mise en demeure cela fait parti des procédures normales en cas de non respect du plan. Enfin normalement tout doit être expliqué sur le plan conventionnel, en effet le RAR est une preuve que vous avez bien reçu le document et que si vous ne réglé pas ce qui est prévu/régularisé votre situation le trésor public pourra dénoncer le plan et le faire annuler.