Declaration commune ... Signaler zogdodou - Dernière réponse le 25 juin 2013 1 réponse Bonjour, Dans quelles conditions la déclaration commune d'un couple marié est elle obligatoire ? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler tof51430 bonjour, Un couple marié fait une déclaration commune, point. Discussions similaires Liste et adresse habitants d'une comme en France LAGUT Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 Droits et interdiction sur une cour commune camarzo Déclaration de succession 2705 aragon60 déclaration de don manuel,retard dans la déclaration mamoudom Sujet Précédent Sujet Suivant