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Declaration commune

zogdodou Messages postés 1 Statut Membre -  
 tof51430 -
Bonjour,

Dans quelles conditions la déclaration commune d'un couple marié est elle obligatoire ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
 
bonjour,
Un couple marié fait une déclaration commune, point.
0

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