Droits du propriétaire
rosie30
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en colocation, une des personnes vient de partir et les propriétaires viennent dans l'appartement sans qu'on soit au courant et en notre absence!! Ont-ils le droit?
y a t-il des textes là dessus?
De plus, ils veulent faire des travaux dans la chambre de celui qui est parti mais en pouvant rentrer comme ils le souhaitent, ne savent pas combien de temps cela va durer.... et encore pendant notre absence!!
merci d'avance pour votre réponse
rosie30
Je suis en colocation, une des personnes vient de partir et les propriétaires viennent dans l'appartement sans qu'on soit au courant et en notre absence!! Ont-ils le droit?
y a t-il des textes là dessus?
De plus, ils veulent faire des travaux dans la chambre de celui qui est parti mais en pouvant rentrer comme ils le souhaitent, ne savent pas combien de temps cela va durer.... et encore pendant notre absence!!
merci d'avance pour votre réponse
rosie30
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6 réponses
meme avec un "droit de visite" votre proprio n'a aucun droit de penetrer dans votre logement sans votre accord.
S'il le fait portez plainte pour violation de domicile.
S'ils veulent faire des travaux qu'ils s'arrangent avec vous pour que ce soit fait en votre présence.
S'il le fait portez plainte pour violation de domicile.
S'ils veulent faire des travaux qu'ils s'arrangent avec vous pour que ce soit fait en votre présence.
Bonjour,
Vous pouvez regarder votre bail. Le propriétaire peut avoir un droit de visite.
Clause illégale réputée non écrite.
Voyez la réponse de coyote106, c'est la bonne.
Vous pouvez regarder votre bail. Le propriétaire peut avoir un droit de visite.
Clause illégale réputée non écrite.
Voyez la réponse de coyote106, c'est la bonne.
NON CamilleD, toujours pas. C'est je le répète une clause illégale.
La seule obligation du locataire est de laisser le bailleur effectuer les réparations et les travaux, comme indiqué dans votre lien.
Et dans tous les cas, il n'a aucun droit de venir sans l'accord du locataire.
La seule obligation du locataire est de laisser le bailleur effectuer les réparations et les travaux, comme indiqué dans votre lien.
Et dans tous les cas, il n'a aucun droit de venir sans l'accord du locataire.
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Vous pouvez regarder votre bail. Le propriétaire peut avoir un droit de visite. Si il n'est pas instauré dans la bail il n'a pas le droit de rentrer chez vous sans vous prevenir, il doit vous prevenir à l'avance et avoir votre accord. Les travaux sont dans un but d'amelioration du logement donc je ne pense pas qu'il soit judicieux de l'empecher. A vous de voir avec lui et de trouver un accord.
Si le droit de visite est inscrit dans le bail, avec date et heure précisent , il a votre accord grace à votre signature ,donc c'est possible...
Je suis d'accord avec vous sur le fait que c'est une violation de domicile mieux vaut prévenir , mais ce n'est pas toujours le cas en l'espece.
Je suis d'accord avec vous sur le fait que c'est une violation de domicile mieux vaut prévenir , mais ce n'est pas toujours le cas en l'espece.
qui s'énerve ?? pas moi, en tous cas !
si la justice ne sert à rien on se demande ce que vous faites sur un site qui traite du Droit !
en l'occurrence vous aiguillez le questionneur en erreur en lui disant que ce qu'il subit n'est pas une violation de domicile.
Amiable bien sur, il va envoyer dès demain une lettre en RAR à son proprio lui rappelant qui n'a pas le droit de rentrer dans les locaux en son absence et sans son accord et en lui spécifiant que désormais tout devra se faire avec rendez-vous fixé à l'avance et en sa présence.
Mais vu le genre du proprio, l'amiable il doit bien s'en moquer !!!
cdlt
si la justice ne sert à rien on se demande ce que vous faites sur un site qui traite du Droit !
en l'occurrence vous aiguillez le questionneur en erreur en lui disant que ce qu'il subit n'est pas une violation de domicile.
Amiable bien sur, il va envoyer dès demain une lettre en RAR à son proprio lui rappelant qui n'a pas le droit de rentrer dans les locaux en son absence et sans son accord et en lui spécifiant que désormais tout devra se faire avec rendez-vous fixé à l'avance et en sa présence.
Mais vu le genre du proprio, l'amiable il doit bien s'en moquer !!!
cdlt
Je suis d'accord avec vous sur ce fait, mais il faut toujours essayé.
La justice mais surtout les tribunaux sont lent et on le sait tous mais le droit est bien sur nécessaire dans la majorité des cas et une lettre RAR est forcément une solution vous avez raison. Et je n'ai jamais dit que ce n'était pas une violation de domicile au contraire, je rappelais seulement que dans certain contrat des plannings de visite étaient inclus
La justice mais surtout les tribunaux sont lent et on le sait tous mais le droit est bien sur nécessaire dans la majorité des cas et une lettre RAR est forcément une solution vous avez raison. Et je n'ai jamais dit que ce n'était pas une violation de domicile au contraire, je rappelais seulement que dans certain contrat des plannings de visite étaient inclus
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