CU refusé sur un terrain comportant déjà une maison
sandlouma
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous habitons une maison sur un terrain de 5000m².
Nous avons un projet de construction d'une seconde maison sur ce terrain car il est très grand.
Nous avons déposé une demande de CU à la mairie. Celui-ci a reçu un avis favorable de la communauté de commune mais a été REFUSE par la mairie car dans son PLU, elle a classé le terrain en zone ap.
La mairie a t-elle le droit de mettre un terrain comportant déjà une maison en zone ap?
A t elle le droit de nous refusé un CU alors qu'une maison est déjà construite sur ce terrain?
merci pour votre aide
nous habitons une maison sur un terrain de 5000m².
Nous avons un projet de construction d'une seconde maison sur ce terrain car il est très grand.
Nous avons déposé une demande de CU à la mairie. Celui-ci a reçu un avis favorable de la communauté de commune mais a été REFUSE par la mairie car dans son PLU, elle a classé le terrain en zone ap.
La mairie a t-elle le droit de mettre un terrain comportant déjà une maison en zone ap?
A t elle le droit de nous refusé un CU alors qu'une maison est déjà construite sur ce terrain?
merci pour votre aide
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3 réponses
Bonjour
La mairie a t-elle le droit de mettre un terrain comportant déjà une maison en zone ap
Que signifie exactement zone AP ?
Dans le cas où la zone serait non constructible, oui la mairie a le droit
A t elle le droit de nous refusé un CU alors qu'une maison est déjà construite sur ce terrain
Oui si l'avis est clairement motivé.
Par exemple dans la commune ou je travaille, il existe bande de 15m de large "non aedificandi" (non constructible) avec pourtant la présence dune maison. Sin un jour la maison brûle, elle ne pourra même pas être reconstruite !
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La mairie a t-elle le droit de mettre un terrain comportant déjà une maison en zone ap
Que signifie exactement zone AP ?
Dans le cas où la zone serait non constructible, oui la mairie a le droit
A t elle le droit de nous refusé un CU alors qu'une maison est déjà construite sur ce terrain
Oui si l'avis est clairement motivé.
Par exemple dans la commune ou je travaille, il existe bande de 15m de large "non aedificandi" (non constructible) avec pourtant la présence dune maison. Sin un jour la maison brûle, elle ne pourra même pas être reconstruite !
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
les zones A sont des zones agricoles. On peut dans ces zones A pastiller les maisons déjà existante pour leur permettre un agrandissement par exemple et interdire toutes nouvelles constructions dans la zone A. On appelle alors ces petites zone Ah. Mais là il faudrait nous dire que ce signifie Ap.
Et oui ce n'est pas parce qu'il y a déjà une maison, que les terrain est constructible, ou qu'une autre partie du terrain l'est. Deux zones peuvent couper un terrain en deux.
Et oui ce n'est pas parce qu'il y a déjà une maison, que les terrain est constructible, ou qu'une autre partie du terrain l'est. Deux zones peuvent couper un terrain en deux.
Bonjour,
merci pour votre réponse.
Pour la zone Ap c'est assez subtile. Le titre du document précise que notre terrain est dans une Ap. Puis en dessous il est écrit: Caractère de la zone, la zone A (oui A uniquement) est une zone de protection agricole qui regroupe les terres utilisées pour l'agriculture. c'est aussi une zone de protection paysagère.
Le terrain n'est pas coupé en 2, tout se trouve dans un ensemble classé "Ap".
On descend de notre nuage, surtout que lorsque nous avons acheté la maison, nous avions ce projet et le maire nous a répondu qu'il n'y aurait pas de problème. Sauf que.... ils ont fait un PLU avec ce classement entre temps...
merci pour votre réponse.
Pour la zone Ap c'est assez subtile. Le titre du document précise que notre terrain est dans une Ap. Puis en dessous il est écrit: Caractère de la zone, la zone A (oui A uniquement) est une zone de protection agricole qui regroupe les terres utilisées pour l'agriculture. c'est aussi une zone de protection paysagère.
Le terrain n'est pas coupé en 2, tout se trouve dans un ensemble classé "Ap".
On descend de notre nuage, surtout que lorsque nous avons acheté la maison, nous avions ce projet et le maire nous a répondu qu'il n'y aurait pas de problème. Sauf que.... ils ont fait un PLU avec ce classement entre temps...
il faudrait qu'on lise le règlement de la zone en entier. C'est dans quelle commune? ont ils leur PLU en ligne? de toute façon en zone agricole, les habitations vous oubliez si vous ne pouvez justifier d'une activité en lien avec l'agriculture. Et même dans ce cas ce n'est pas toujours évident. Et là en plus, ils souhaite protéger le paysage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse.
Pour la zone Ap c'est assez subtile. Le titre du document précise que notre terrain est dans une Ap. Puis en dessous il est écrit: Caractère de la zone, la zone A (oui A uniquement) est une zone de protection agricole qui regroupe les terres utilisées pour l'agriculture. c'est aussi une zone de protection paysagère.
Bref, je ne comprends toujours pas comment on peut mettre un terrain avec une maison et un bâtiment dans une zone de terre agricole lors de la mise en place du PLU.
De plus la communauté de commune a donné un avis favorable, non suivi la mairie, je ne vois pas leur motivation...