Caution personnelle et solidaire SARL

baloudu741 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 5 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2021 - 20 juin 2013 à 19:33
 Germain - 21 juin 2013 à 11:24
Bonjour,


Nous avons ouvert une SARL en date du 30 Mai 2011. Nous avons pour l'ouverture de l'entreprise fait un prêt PCM constant de 77 800€. Nous étions deux associés. Le banquier de l'époque nous a demander une caution personnelle et solidaire de 15% chacun (15% chaque associé et 70% OSEO).
En novembre 2011, un associé est parti en laissant sa caution sur le crédit.
En avril, ayant réussi un concours dans la fonction publique, je décide de vendre l'entreprise. Le Banquier ainsi que le directeur d'agence m'ont clairement dit par mail et a plusieurs reprises verbalement que la caution serait cessible sans aucun problème.
Ce matin, par surprise, il m'envoi un email en me disant :

"A ce titre, et selon une jurisprudence constante, lorsque le gérant d'une société se porte caution personnelle pour les dettes commerciales contractées, puis quitte ses fonctions, celui-ci reste tenu des dettes commerciales contractées, dans les termes initiaux de l'acte de cautionnement.

En effet, le cautionnement est indépendant de la fonction au titre de laquelle, la caution s'est engagée : ainsi, la cessation des fonctions de dirigeant de la société cautionnée, n'emporte pas à elle seule, la libération de la caution, sauf si celle-ci a fait de ces fonctions, une condition déterminante de l'engagement, condition qui doit être expressément stipulée dans l'acte, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

En conclusion, nous vous confirmons que vous restez engagé en tant que caution personnelle et solidaire malgré le fait que vous ayez quitté vos fonctions de gérant de la SARL XXXXXXXXXXXX "


En plus le repreneur était d'accord pour le transfert de caution.

Puis-je selon vous avoir un recourt auprès d'un tribunal ?
Peut-on les attaquer pour défaut de conseil ?
Dois-je me retourner vers une association ?

Je suis vraiment perdu et désespéré....


Merci d'ance de votre aide

1 réponse

Non. C'est tout à fait normal, une caution reste une caution. Vous pouvez tenter de dénoncer cette caution par lettre recommandée avec AR, mais c'est au final la banque qui décide.
Vendez-vous votre affaire ? Le nouveau gérant ne pourrait-il pas reprendre la caution à son compte (à négocier avec votre banque et le nouveau gérant).
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