Problème toiture
DavZ06
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 21 juin 2013 à 09:34
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 21 juin 2013 à 09:34
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catmanus
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20 juin 2013 à 11:07
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Bonjour,
vous avez respecté le règlement, pas vos voisins. Le fait que la mairie ne prennent pas de disposition contre vos voisins pour faire respecter leur décision ne vous autorise à aucune réclamation. (sauf à vous plaindre de la non conformité des toitures de vos voisins, qui vous fera aimer dans le voisinage !)
vous avez respecté le règlement, pas vos voisins. Le fait que la mairie ne prennent pas de disposition contre vos voisins pour faire respecter leur décision ne vous autorise à aucune réclamation. (sauf à vous plaindre de la non conformité des toitures de vos voisins, qui vous fera aimer dans le voisinage !)
DavZ06
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21 juin 2013
20 juin 2013 à 11:18
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Bonjour,
Je trouve cela quand meme inadmissible qu'une mairie nous envoi un rectificatif et qu'après elle laisse faire les gens ce qu'ils veulent. La mairie n'a t-elle pas obligation de faire mettre en conformité les maisons non conforme des lors qu'elle est au courant?
Je trouve cela quand meme inadmissible qu'une mairie nous envoi un rectificatif et qu'après elle laisse faire les gens ce qu'ils veulent. La mairie n'a t-elle pas obligation de faire mettre en conformité les maisons non conforme des lors qu'elle est au courant?
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 20/06/2013 à 15:43
Modifié par Josh Randall le 20/06/2013 à 15:43
Bonjour
La mairie n'a t-elle pas obligation de faire mettre en conformité les maisons non conforme des lors qu'elle est au courant?
Normalement, oui mais les élections municipales sont l'année prochaine.
A toi de conclure...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La mairie n'a t-elle pas obligation de faire mettre en conformité les maisons non conforme des lors qu'elle est au courant?
Normalement, oui mais les élections municipales sont l'année prochaine.
A toi de conclure...
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DavZ06
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21 juin 2013 à 09:15
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Justement le maire ne se représente pas...
coyote3317
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Modifié par coyote3317 le 20/06/2013 à 15:47
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normalement un PLU ou même une AVAP n'ont pas le droit d'imposer des matériaux... En tout cas c'est quand même fort que les instructeurs se plantent à chaque fois dans ce lotissement et soit obligé d'envoyer un rectificatif...
Josh Randall
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20 juin 2013 à 17:11
20 juin 2013 à 17:11
normalement un PLU ou même une AVAP n'ont pas le droit d'imposer des matériaux
ah bon ?? Donc si on souhaite conserver une harmonie régionale ou de quartier (ici de lotissement), comment fait-on? on fait un refus sur le dossier pour motif de couleur non conforme à l'harmonie générale ?
ah bon ?? Donc si on souhaite conserver une harmonie régionale ou de quartier (ici de lotissement), comment fait-on? on fait un refus sur le dossier pour motif de couleur non conforme à l'harmonie générale ?
coyote3317
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20 juin 2013 à 17:26
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j'ai parlé de matériaux, pas de couleurs. ;0)
DavZ06
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21 juin 2013
21 juin 2013 à 09:22
21 juin 2013 à 09:22
Que puis je faire alors, car si on peut dire chacun fait ce qu'il veut mais au jour d'aujourd'hui moi j'ai été contraint de respecter et je me retrouve hors budget et donc je voudrais que la mairie m'indemnise si il laisse faire les voisins ce qu'ils veulent. Je cherche pas a nuir à mes voisins juste retomber sur mes pieds.
coyote3317
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21 juin 2013 à 09:34
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"D'autre part, la nouvelle version du texte, à l'instar de l'ancienne, ne comporte aucune habilitation à réglementer l'usage des matériaux; la plupart des règlements de ZPPAUP comporte pourtant ce type de prescription..."
issu d'un colloque. vous tapez ça dans google : La réforme de la loi Grenelle II : des ZPPAUP aux AVAP. Faudrait retrouver le texte de loi.
issu d'un colloque. vous tapez ça dans google : La réforme de la loi Grenelle II : des ZPPAUP aux AVAP. Faudrait retrouver le texte de loi.