Problème toiture
DavZ06
Messages postés
4
Statut
Membre
-
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je suis à la recherche d'une réponse que je n'ai pas trouvé en parcourant le forum concernant un problème de conformité de toiture :
J'ai fait une demande de permis de construire au mois de décembre 2012, avec une toiture en Tuile noire. Celui ci a été accordé le 24 janvier 2013. Le 22 février je recois un rectificatif me précisant que ma toiture devra être de teinte brune en s'appuyant sur le PLU qui contient la phrase : "Les seuls matériaux de toitures autorisés sont l'ardoise naturelle, la tuile de terre cuite petit moule de teinte brune, ainsis que les matériaux similaires d'aspect de forme et de couleur".
Après discution avec ma conjointe et sachant que nous voulions des menuiseries gris foncé RAL 7016 nous avons décidé de passer en ardoise avec une belle plus value au passage.
Mais au jour d'aujourd'hui dans le lotissement les premières maisons sont toutes en tuiles noires a par la mienne alors qu'ils ont recu le meme rectificatif que moi.
Je vais donc voir en mairie comment cela se fait et la le conseiller me dit fallait faire comme les autres, le maire ne veut pas nous recevoir et la DDE ne se prononce pas.
Je ne sais plus quoi faire et je voudrais savoir quel recours je peux avoir et si je peux demander un dédomagement à la mairie car j'ai respecté leur demande de modification mais qu'il n'ont pas l'air de vouloir le faire appliqué aux autres.
Dans l'attente d'une réponse je vous remercie de m'avoir lu et vous souhaite une bonne journée.
Cordialement
Je suis à la recherche d'une réponse que je n'ai pas trouvé en parcourant le forum concernant un problème de conformité de toiture :
J'ai fait une demande de permis de construire au mois de décembre 2012, avec une toiture en Tuile noire. Celui ci a été accordé le 24 janvier 2013. Le 22 février je recois un rectificatif me précisant que ma toiture devra être de teinte brune en s'appuyant sur le PLU qui contient la phrase : "Les seuls matériaux de toitures autorisés sont l'ardoise naturelle, la tuile de terre cuite petit moule de teinte brune, ainsis que les matériaux similaires d'aspect de forme et de couleur".
Après discution avec ma conjointe et sachant que nous voulions des menuiseries gris foncé RAL 7016 nous avons décidé de passer en ardoise avec une belle plus value au passage.
Mais au jour d'aujourd'hui dans le lotissement les premières maisons sont toutes en tuiles noires a par la mienne alors qu'ils ont recu le meme rectificatif que moi.
Je vais donc voir en mairie comment cela se fait et la le conseiller me dit fallait faire comme les autres, le maire ne veut pas nous recevoir et la DDE ne se prononce pas.
Je ne sais plus quoi faire et je voudrais savoir quel recours je peux avoir et si je peux demander un dédomagement à la mairie car j'ai respecté leur demande de modification mais qu'il n'ont pas l'air de vouloir le faire appliqué aux autres.
Dans l'attente d'une réponse je vous remercie de m'avoir lu et vous souhaite une bonne journée.
Cordialement
4 réponses
Bonjour,
vous avez respecté le règlement, pas vos voisins. Le fait que la mairie ne prennent pas de disposition contre vos voisins pour faire respecter leur décision ne vous autorise à aucune réclamation. (sauf à vous plaindre de la non conformité des toitures de vos voisins, qui vous fera aimer dans le voisinage !)
vous avez respecté le règlement, pas vos voisins. Le fait que la mairie ne prennent pas de disposition contre vos voisins pour faire respecter leur décision ne vous autorise à aucune réclamation. (sauf à vous plaindre de la non conformité des toitures de vos voisins, qui vous fera aimer dans le voisinage !)
Bonjour,
Je trouve cela quand meme inadmissible qu'une mairie nous envoi un rectificatif et qu'après elle laisse faire les gens ce qu'ils veulent. La mairie n'a t-elle pas obligation de faire mettre en conformité les maisons non conforme des lors qu'elle est au courant?
Je trouve cela quand meme inadmissible qu'une mairie nous envoi un rectificatif et qu'après elle laisse faire les gens ce qu'ils veulent. La mairie n'a t-elle pas obligation de faire mettre en conformité les maisons non conforme des lors qu'elle est au courant?
Bonjour
La mairie n'a t-elle pas obligation de faire mettre en conformité les maisons non conforme des lors qu'elle est au courant?
Normalement, oui mais les élections municipales sont l'année prochaine.
A toi de conclure...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La mairie n'a t-elle pas obligation de faire mettre en conformité les maisons non conforme des lors qu'elle est au courant?
Normalement, oui mais les élections municipales sont l'année prochaine.
A toi de conclure...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
normalement un PLU ou même une AVAP n'ont pas le droit d'imposer des matériaux... En tout cas c'est quand même fort que les instructeurs se plantent à chaque fois dans ce lotissement et soit obligé d'envoyer un rectificatif...
Que puis je faire alors, car si on peut dire chacun fait ce qu'il veut mais au jour d'aujourd'hui moi j'ai été contraint de respecter et je me retrouve hors budget et donc je voudrais que la mairie m'indemnise si il laisse faire les voisins ce qu'ils veulent. Je cherche pas a nuir à mes voisins juste retomber sur mes pieds.
"D'autre part, la nouvelle version du texte, à l'instar de l'ancienne, ne comporte aucune habilitation à réglementer l'usage des matériaux; la plupart des règlements de ZPPAUP comporte pourtant ce type de prescription..."
issu d'un colloque. vous tapez ça dans google : La réforme de la loi Grenelle II : des ZPPAUP aux AVAP. Faudrait retrouver le texte de loi.
issu d'un colloque. vous tapez ça dans google : La réforme de la loi Grenelle II : des ZPPAUP aux AVAP. Faudrait retrouver le texte de loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...