Problème avec syndic au sujet de canisses dans jardin

Question

Bonjour, 

Je me permets de vous contacter afin de vous exposer un litige m'opposant à mon syndic de copropriété et identifier mes éventuels recours. 

Je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence de copropriété et j'ai posé des canisses en bambou d'1m80 de hauteur à l'intérieur du grillage de mon jardin suite à l'élagage de mes lauriers sous ordre du syndic. Ces lauriers mesuraient 2m de hauteur et ont été coupé à 1m de hauteur à la demande du syndic! Suite à cet élagage, je subissais un vis à vis considérable du fait des habitations et du hall d'entrée de l'immeuble se trouvant juste en face (à 10 m de mon jardin).
De plus, le syndic a ordonné cet élagage sans aucune notification, ni information auprès des propriétaires. Les jardiniers ont donc procédé sur ordre du syndic à l'élagage de mes haies durant mon absence et en s'introduisant dans mon jardin ! 

Hier j'ai reçu une lettre du syndic me demandant de couper mes canisses à hauteur du grillage, soit 1 m de hauteur (alors que les canisses font 1m80 de haut). 
Je suis surprise de cette lettre car rien est précisé dans le contrat de copropriété concernant la hauteur des cloture. 
De plus, il existe dans la résidence un autre voisin qui a posé il y a 2 ans des panneaux en bois mesurant 1m80 de hauteur. Si cette hauteur est tolérée chez certains de mes voisins pourquoi ne le serait ce chez moi?

Enfin, lorsque j'ai acheté mon appartement il y a 3 ans, les lauriers mesuraient 2 m de hauteur, j'étais donc protégé à cette période du regard des autres et de toute intrusion possible de l'extérieure. Si les lauriers mesuraient 1m de haut, j'aurais constaté un vis à vis trop important ce qui m'aurait résigné à acheter cet appartement ! 

Mes questions sont les suivantes :
- Quels sont mes recours contre le syndic qui me permettrait de conserver mes canisses en l'état?
- Le syndic a t'il le droit de faire executer la coupe des canisses auprès  d'une entreprise (dont les frais seront à ma charge)?
- Quelles sont les conséquences si je refuse de couper les canisses? quels sont les risques?

Merci pour l'attention apporté à ce message!

et d'avance mercis pour vos réponses et vos conseils !

Invité · Accepted Answer

Du nouveau? Comment s'est terminé votre histoire?

kasom · Answer

Bonsoir

Vous dites vous même que le règlement de propriété ne prévoit rien quant à la hauteur des haies ou des éventuelles séparations

dans ce cas, le syndic n'a aucun ordre à vous donner, et vous pouvez refuser de payer les travaux de coupe et porter plainte pour violation de domicile

blandine06 · Answer

Merci Kazom pour votre réponse !

En effet rien est stipulé dans ce règlement concernant la hauteur des clôtures. Le règlement de copropriété est assez vague sur ce sujet ! (voir extrait du règlement ci-dessous). 
En revanche, je crains qu'ils me poursuivent au sujet du matériau utilisé (canisses en osier de couleur marron) car celui-ci ne respecte pas l'harmonie esthétique de la résidence. 
Qu'en pensez vous?


Extrait du Règlement de copropriété Rose de France (15 Septembre 1972)
Conditions particulières - Jardin. P 268
Les jardins donnés en jouissance privative aux appartements, tant du rez-de-chaussée que du premier étage seront entretenus par les copropriétaires des lots au droit dont ils se trouvent, avec obligation par eux de créer des massifs de verdure (plantes, fleurs, etc...) avec interdiction de cultures maraichères et autres, le tout sous la surveillance du syndic qui pourra, en cas de mauvais entretien ou d'entretien non conforme à ce qui a été dit ci-dessus, après mise en demeure par lettre recommandé, faire exécuter tous les travaux qui s'imposent à ceux-ci aux frais des copropriétaires ci-dessus.

Définition des parties privatives - Article Six
Les locaux et espaces qui, aux termes de l'état descriptif de division ci-dessus établi, sont compris dans la composition d'un lot sont affectés à l'usage exclusif du propriétaire du lot considéré, et, comme tels, constituent des "parties privatives".
{...}
Les parties privatives comprennent, en outre, les espaces dont la jouissance exclusive est réservé à un copropriétaire déterminé, tels que les terrasses et jardins.

D'avance merci pour vos réponses!

coyote3317 · Answer

il n'y a rien sur les clôtures?

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Je trouve qu'il y a une mauvaise analyse de la situatuation initiale  décrite dans le règlement de copropriété par rapport à l'état actuel de ce jardin. 

Il est précisé dans ce document :

Les jardins donnés en jouissance privative aux appartements, tant du rez-de-chaussée que du premier étage seront entretenus par les copropriétaires des lots au droit dont ils se trouvent, avec obligation par eux de créer des massifs de verdure (plantes, fleurs, etc...) avec interdiction de cultures maraichères et autres, le tout sous la surveillance du syndic 

Avec obligation de créer des massifs de verdure (plantes vertes fleurs etc...)

Cette condition n'est actuellement plus respectée. En effet qui va pouvoir "admirer" ces massifs s'ils sont cachés par une haie de 1,8 m ???

Je pense que le syndic est intervenu pour la bonne harmonie  de l'esthétique de la résidence. Dans une copropro il n'est pas possible de faire n'importe quoi. 

Cdlt.

blandine06 · Answer

Bonjour,

Voici les dernières nouvelles au sujet du litige qui m'oppose à mon syndic.
J'ai reçu le 28/06 une lettre recommandée avec AR du syndic dans ma boite au lettre au sujet des canisses. Dans cette lettre, le syndic me donne l'ordre de retirer dans un délai de 10 jours tous les canisses de mon jardin (soit 12m de longueur sur 1m80 de hauteur de canisses en osier fixés sur 8 poteaux en métal).

Dans tous les cas, je ne retirai pas mes canisses car j'estime être dans mon droit (du fait que rien est stipulé dans le règlement de copropriété au sujet de la hauteur des clôtures ou de quelconque matériau à respecter) et je suis prête à aller jusqu'aux tribunaux.

Je ne comprends bien pourquoi la lettre recommandé avec AR se trouvait directement dans ma boite aux lettres alors que je n'ai reçu aucun avis de passage du facteur pour aller retirer la lettre au bureau de poste et signer l'avis.

Pouvez-vous me confirmer que cette lettre recommandé avec AR est caduque et n'a aucun effet juridique puisque je n'ai pas signé le reçu?
Puis-je donc laisser penser que je ne l'ai jamais reçu?

D'avance merci pour vos réponses !

Problème avec syndic au sujet de canisses dans jardin

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