Offre d'achat parking (email) sans avant-contrat suis je engagé?

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 bulou -
Bonjour,

J'ai fais une offre d'achat d'un parking par email (acceptée par le vendeur) il y a 3 mois. celui-ci m'avait prevenu que la vente n'aurait lieue que fin Juin.
N'ayant pas signé d'avant-contrat car nous devions signé l'acte authentique directement, je ne pensais pas etre engagée.

Entre temps, un voisin m'a proposé un parking moins cher et plus grand (place presque voisine de l'autre) pour 3500€ de moins (le marché ayant baissé). j'ai demandé à mon 1er vendeur de s'aligner sur le prix mais il refuse et me dit que je suis légalement engagée a partir du moment ou je me suis engagée par email sur la chose, le prix et que je les notaires se sont mis en contact, sans avoir rédigé aucun projet d'acte authentique. (ou je n'en n'ai pas connaissance)

1. Je souhaite savoir si ces seuls emails constituent une promesse de vente?

2. Puis-je sortir de cet achat sans risque de proces, et que la justice me force à acheter au prix indiqué dans mon email il y a 3 mois.

3. N'y a t il pas un delais de retractation que je puisse faire jouer lorsque le projet d'acte authentique est rédigé?

Merci de m'aider avec des textes de loi appuyant votre réponse, car mon notaire fait l'autruche et ne m'aide pas du tout....

Merci beaucoup !!!!

4 réponses

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Bonsoir

A priori, vu que vous avez impliqué les notaires il y a de grandes de grandes chances que la vente soit considérée comme parfaite par un tribunal

mais pour le vendeur, passer au Tribunal demande du temps et de l'argent, pas sûr qu'il aille jusqu'au bout de la procédure

celui qui vous donne un diagnostique certain sur l'issue de votre affaire devra se reconvertir dans la voyance, il sera très fort
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Et bien après avoir lu pas mal d'articles et de forums, je suis suis d'accord avec vous.

Par contre, en effet les notaires ont été mis en relations, mais le vendeur ne m'a jamais répondu clairement a mon offre par écrit (même email) en mentionnant son accord sur le prix et la chose.

En vérifiant tous mes emails, il ne m'a dit ok (par email) que sur un autre numéro de parking qu'il avait de disponible également. J'ai refusé son offre. Je n'ai eu ensuite qu'un message téléphonique sur mon répondeur me disant ok pour le parking que je souhaitais... puis 1 mois de silence malgré mes relances.

Jamais de confirmation écrite du vendeur ni de son notaire sur le bon parking.

Je suis la seule a m'être engagée par écrit par un document (signé de mon notaire uniquement) certifiant et attestant que " selon convention, a sa connaissance, je me proposais d'acquérir de Mr et Mme XXX le bien désigné a tel prix" et que la signature interviendra le 30 Juin au plus tard.

Toujours pas de nouvelle de sa part... Puis il me propose une date de signature avant fin juin il y a 2 semaines sans me communiquer aucun accord ni projet d'acte final ni aucun autre document...

C'est compliqué tout ca... SVP aidez moi si vous vous y connaissez bien !!
Mille merci d'avance!
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RE


C'est compliqué tout ca.

Oui, et à distance difficile de vous conforter dans le sens de ne pas acheter

je ne sais plus, demandez à votre notaire s'il n'y a pas de délai de rétractation pour l'achat d'une place de parking

et ne donnez plus de nouvelles au vendeur, vous verrez sa réaction

pour 100 à 150 € vous pouvez aussi consulter un avocat, avec tous les éléments sous les yeux, il saura vous répondre

vous atteignez hélas les limites d'un forum je pense

cordialement
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20 juin 2013

Bonjour Kasom,

Merci beaucoup pour vos réponses (rapides qui plus est!). Je vais en effet prendre RDV avec un avocat, cela me permettra d'etre fixée de maniere certaine.

Je ne manquerai pas de poster le fin mot de l'histoire si certain éléments peuvent aider d'autres personnes.

Bonne journée,
Cordialement,
Bonsoir Kasom,

Je suis d'accord avec toi, où va t-il chercher ces sornettes..
Là il faut qu'il arrête..Sur les autres post aussi
A mon avis les notaires étant impliqués ,devant un tribunal vous allez être mal .Ce qui veut dire que si le vendeur en fait une question de principe cela va vous couter cher avec les dommages et intérêts .
Mais si les parkings sont faciles à vendre dans votre ville ,l'intérêt du vendeur est de laisser tomber et trouver un autre acheteur .
C'est à vous de peser le pour et le contre .
Bonjour, ça dépend de ce que vous avez écrit précisément sur ce mail.

Si par exemple vous avez dit qu'à partir de telle somme vous seriez intéressé, ce n'est pas un engagement ferme.

Donc, il faut bien voir ce que vous avez écrit.

Mais je ne sais pas si un mail vaut beaucoup plus qu'une communication téléphonique.

De plus, un mail ne comporte pas de signature.
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Merci de votre aide!

Dans mon email, J'ai mentionné le numero de la place de parking et le prix que j'offrais (sans conditions suspensives ou autres precisions ce qui n'est pas malin je vous l'accorde).
Le vendeur m'a répondu favorablement en me demandant de transmettre les coordonnées de mon notaire au sien ce que j'ai fais.

Le vendeur a proposé de signer l'acte authentique directement 3 mois plus tard sans établir d'avant contrat, j'ai accepté sans penser que cela m'engageait puisque je n'avais rien signé de ma main... Je pensais donc avoir un delais de retractation plus tard, à la redaction du projet d'acte authentique mais apparemment il n'y en n'a pas forcement pour des parking comme c'est le cas pou un logement.

Par ailleurs, j'ai moi meme cru qu'il n'honorerai pas sa parole puisqu'il m'a laissé plusieures semaines sans répondre a mes emails....

Le prix et la chose sont donc bien definis, les notaires en contact mais n'ont pas commencé à tarvailler sur le projet, une date de signature a ete poposée sans mentionner de quelle année. je n'ai rien accepté et tente la discussion.

Mon notaire m'ayant dit que tout etait negociable jusqu'a la derniere minute, j'ai proposé au vendeur de s'aligner sur le prix de l'autre parking. il a refusé (je peux comprendre) et me dit que le prix et la chose sont definis, qu'il peut me forcer a acheter au prix convenu par voie judicaire (et que les frais judiciares seront a ma charge s'il gagne).
Personnellement, j'ai des doutes sur ce qu'il m'avance et mon notaire ne fait que me transferer les demandes de fixation de date de signature...

Entre temps, ma boite m'a annoncé que je risquais de perdre mon job dans les prochaines semaines, mon couple risque donc d'etre en serieuse difficulté financierement, alors que j'étais en mesure de payer il y a 3 mois... (je vous rappelle, pas de signature d'avant contrat donc pas de condition suspensive... )

Si je peux me sortir de cela et economiser l'achat de ce parking ou en faire baisser le prix au prix de marché actuel, je ne vous cache pas que cela me soulagerais financierement...

>> Suis-je totalement bloquée et obligée d'acheter au prix initialement proposé sous peine d'etre poursuivie en justice?


Merci encore de votre aide !!!!
Bonjour,

Vu la situation, demandez en prêt à votre banque en lui indiquant que vous risquez de ne pas être en mesure de payer afin d'obtenir un refus de prêt.

Il ne serait pas étonnant que ce vendeur vous bluffe.

Et si votre notaire vous a dit que tout était négociable jusqu'à la signature, vous dites que vous n'allez pas au delà du prix de l'autre parking. Si tout est négociable, c'est que ce n'est pas ferme et définitif.

Allez voir votre notaire pour conseil et faites lui par de vos difficultés.

Un notaire m'a dit qu'un compromis signé entre le vendeur et l'acheteur sous seing privé n'avait pas de valeur, alors je doute qu'un simple mail ait de la valeur.( On avait fait un compromis de vente d'un studio avec un acheteur en prenant un modèle sur le net et en l'adaptant un peu.)

Les conditions suspensives sont une limite dans le temps, par exemple une semaine, et l'obtention d'un prêt, vous auriez dû marquer que l'offre n'était valable que jusqu'à telle date.
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8 mai 2021
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Un notaire m'a dit qu'un compromis signé entre le vendeur et l'acheteur sous seing privé n'avait pas de valeur, alors je doute qu'un simple mail ait de la valeur.

mais où allez vous chercher des conn**ies pareilles ?? vous êtes impressionnant d'incompétence

vous ne savez pas, ne répondez pas


A elise9278


Merci de votre aide!

surtout pas, il n'y connait rien !!!!
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1 septembre 2015
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Bonjour

idem que Kasom !

PSD
z'etes sur que c'est un notaire ?!!!! ou alors vous n'avez pas compris.

cdlt