Offre d'achat parking (email) sans avant-contrat suis je engagé?

elise9278 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2013 - 19 juin 2013 à 12:27
 bulou - 20 juin 2013 à 10:26
Bonjour,

J'ai fais une offre d'achat d'un parking par email (acceptée par le vendeur) il y a 3 mois. celui-ci m'avait prevenu que la vente n'aurait lieue que fin Juin.
N'ayant pas signé d'avant-contrat car nous devions signé l'acte authentique directement, je ne pensais pas etre engagée.

Entre temps, un voisin m'a proposé un parking moins cher et plus grand (place presque voisine de l'autre) pour 3500€ de moins (le marché ayant baissé). j'ai demandé à mon 1er vendeur de s'aligner sur le prix mais il refuse et me dit que je suis légalement engagée a partir du moment ou je me suis engagée par email sur la chose, le prix et que je les notaires se sont mis en contact, sans avoir rédigé aucun projet d'acte authentique. (ou je n'en n'ai pas connaissance)

1. Je souhaite savoir si ces seuls emails constituent une promesse de vente?

2. Puis-je sortir de cet achat sans risque de proces, et que la justice me force à acheter au prix indiqué dans mon email il y a 3 mois.

3. N'y a t il pas un delais de retractation que je puisse faire jouer lorsque le projet d'acte authentique est rédigé?

Merci de m'aider avec des textes de loi appuyant votre réponse, car mon notaire fait l'autruche et ne m'aide pas du tout....

Merci beaucoup !!!!
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4 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
19 juin 2013 à 21:43
Bonsoir

A priori, vu que vous avez impliqué les notaires il y a de grandes de grandes chances que la vente soit considérée comme parfaite par un tribunal

mais pour le vendeur, passer au Tribunal demande du temps et de l'argent, pas sûr qu'il aille jusqu'au bout de la procédure

celui qui vous donne un diagnostique certain sur l'issue de votre affaire devra se reconvertir dans la voyance, il sera très fort
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elise9278 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2013
19 juin 2013 à 22:39
Et bien après avoir lu pas mal d'articles et de forums, je suis suis d'accord avec vous.

Par contre, en effet les notaires ont été mis en relations, mais le vendeur ne m'a jamais répondu clairement a mon offre par écrit (même email) en mentionnant son accord sur le prix et la chose.

En vérifiant tous mes emails, il ne m'a dit ok (par email) que sur un autre numéro de parking qu'il avait de disponible également. J'ai refusé son offre. Je n'ai eu ensuite qu'un message téléphonique sur mon répondeur me disant ok pour le parking que je souhaitais... puis 1 mois de silence malgré mes relances.

Jamais de confirmation écrite du vendeur ni de son notaire sur le bon parking.

Je suis la seule a m'être engagée par écrit par un document (signé de mon notaire uniquement) certifiant et attestant que " selon convention, a sa connaissance, je me proposais d'acquérir de Mr et Mme XXX le bien désigné a tel prix" et que la signature interviendra le 30 Juin au plus tard.

Toujours pas de nouvelle de sa part... Puis il me propose une date de signature avant fin juin il y a 2 semaines sans me communiquer aucun accord ni projet d'acte final ni aucun autre document...

C'est compliqué tout ca... SVP aidez moi si vous vous y connaissez bien !!
Mille merci d'avance!
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
20 juin 2013 à 08:40
RE


C'est compliqué tout ca.

Oui, et à distance difficile de vous conforter dans le sens de ne pas acheter

je ne sais plus, demandez à votre notaire s'il n'y a pas de délai de rétractation pour l'achat d'une place de parking

et ne donnez plus de nouvelles au vendeur, vous verrez sa réaction

pour 100 à 150 € vous pouvez aussi consulter un avocat, avec tous les éléments sous les yeux, il saura vous répondre

vous atteignez hélas les limites d'un forum je pense

cordialement
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elise9278 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2013
20 juin 2013 à 09:22
Bonjour Kasom,

Merci beaucoup pour vos réponses (rapides qui plus est!). Je vais en effet prendre RDV avec un avocat, cela me permettra d'etre fixée de maniere certaine.

Je ne manquerai pas de poster le fin mot de l'histoire si certain éléments peuvent aider d'autres personnes.

Bonne journée,
Cordialement,
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