3mois de préavis + 3mois de cassure de bail (Belgique)
P0oup3y
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choubaka Messages postés 39407 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 18 juin 2013 à 09:19
choubaka Messages postés 39407 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 18 juin 2013 à 09:19
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domdo76
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17 juin 2013 à 20:41
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Bonsoir
Merci de nous indiqquer la situation géographique du bien, en France ou pas ?
cdlt
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cdlt
P0oup3y
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J'habite La Louvière en Belgique
domdo76
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18 juin 2013 à 09:16
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Bonjour
Malheureusement , vous etes sur un site traitant principalement du Droit Français, nous ne pourrons vous aider beaucoup.
Si une bonne âme ayant la connaissance nécessaire passe par ici, elle vous renseignera avec plaisir
cordialement
Malheureusement , vous etes sur un site traitant principalement du Droit Français, nous ne pourrons vous aider beaucoup.
Si une bonne âme ayant la connaissance nécessaire passe par ici, elle vous renseignera avec plaisir
cordialement
choubaka
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18 juin 2013 à 09:19
18 juin 2013 à 09:19
Bonjour
à priori le bailleur est dans son droit
http://www.belgium.be/fr/logement/location/bail/duree_et_fin_du_bail/resiliation_anticipee/huurder.jsp
à priori le bailleur est dans son droit
http://www.belgium.be/fr/logement/location/bail/duree_et_fin_du_bail/resiliation_anticipee/huurder.jsp