Concubinage notoire
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papipepere
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papipepere -
papipepere -
bonjour,
je suis veuf et je recois une reversion de pension de mon épouse décédée depuis 9 ans. Je partage actuellement ma vie avec une amie nous avons chacun notre résidence et l'on ce retrouve une paire de fois la semaine pour diner et le week end pour partager les bons moments de la vie. Peux-t'on me retirer la reversion de pension de mon épouse au titre que je serais en "concubinage notoire"
merci de vos réponses
je suis veuf et je recois une reversion de pension de mon épouse décédée depuis 9 ans. Je partage actuellement ma vie avec une amie nous avons chacun notre résidence et l'on ce retrouve une paire de fois la semaine pour diner et le week end pour partager les bons moments de la vie. Peux-t'on me retirer la reversion de pension de mon épouse au titre que je serais en "concubinage notoire"
merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
Art 515-8 du Code civil
Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.
Or d'après ce que tu expliques il ne semble pas que vous viviez en couple.
Art 515-8 du Code civil
Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.
Or d'après ce que tu expliques il ne semble pas que vous viviez en couple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je te remercie pour tes informations, maintenant pour vivre heureux vivons cachés