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Question

Bonjour,

En novembre 2007 j ai quitté le logement conjugale et je suis partie en foyer d hébergement avec mon fils , les APL du logement conjugale ont donc arrêté d être versées pour être versées au foyer. 
Cette semaine j ai été convoquée au tribunal pour une saisie sur salaire , on me réclame 4000 eur pour ce logement .
Apparemment un jugement a été rendu en avril 2008 alors que je n ai jamais été convoquée nulle par avant.
Comment puis je faire pour revoir le jugement de 2008 avec les pièces qui justifie que je n étais plus dans le logement? 

merci.

maverick64 · Answer

Bonsoir,

Vous dites que l'APL n'a plus été versée mais qu'elle a été versée au foyer d'hébergement?
Les différents courriers ont dû être adressés à votre ancienne résidence.
Aviez-vous effectué un changement d'adresse? Si oui, allez à la Poste pour leur demander un justificatif.
Ne paniquez pas. 
Voyez le gestionnaire de votre résidence et demandez lui les justificatifs de perception de l'APL ainsi qu'une attestation spécifiant votre date d'arrivée dans le foyer. 
Si vous êtes de bonne foi, le tribunal statuera à une erreur sans mettre en cause votre probité. Vous pouvez demander à votre CAF, gestionnaire de l'APL, une copie du jugement ou au tribunal le plus proche de votre ancien domicile.
Cordialement

celine13800 · Answer

deux avocat différents me disent que ce n est pas possible de faire appel sur un jugement aussi vieux et d après eux je suis en tort car je ne me suis pas enlever du bail. A l époque je suis parti pour violence conjugale mais ils me disent que ça a rien a voir que il fallait m enlever du bail.

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