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Résiliation de bail locatif

champollion Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2013 - 17 juin 2013 à 14:58
 marmenard - 17 juin 2013 à 18:22
bonjour,
je m adresse à vous pour aider ma soeur qui loue un appartement avec son conjoint or ils sont envoyer tous les deux en mission longues durée (18 MOIS) à Marseille. ils ont donc demandé un papier à leur employeur pour réduire leur préavis à un mois, l entreprise leur à certifié que c était considéré comme une mutation ils ont donc fait un papier de mutation, or le bailleur leurs dit que c est un faux qu' il va les mettre au tribunal.

de ce fait ma soeur ayant pris peur a dit au bailleur qu'elle ferait les 3 mois de préavis, mais Mr le bailleur a décidé entre temps qu' il voulait qu' elle pait le mois de juillet tout en rendant l'appartement fin juin, donc payer le mois de juillet sans être encore locataire. ( il leur à dit c est ça ou le tribunal) .

voilà la situation,
est ce que quelqu'un pourrait me dire si il y à un recours ou si la situation est vraiment bloquée?

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
17 juin 2013 à 15:03
Bonjour,

Votre soeur a t'elle envoyé son préavis ?
Si oui, le bailleur l'a t'il reçu ?
Si oui, il est valable.
S'il veut le contester, il devra aller au tribunal, et il perdra.
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Réponse 2 / 2
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
17 juin 2013 à 15:05
allez au tribunal vous gagnerez
1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
17 juin 2013 à 15:06
C'est au bailleur d'aller au tribunal, pas au locataire dans ce cas...
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champollion Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2013
17 juin 2013 à 16:39
merci pour vos réponses, ça me rassure.
elle à bien envoyer son préavis avec le papier de son employeur. et il l' à bien reçu.
encore merci.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
17 juin 2013 à 16:42
Pour se prémunir, il faudrait qu'elle propose par courrier reco A/R quelques dates / horaires pour effectuer l'edl sortant.
Au moins, le bailleur ne pourra pas la jouer à l'envers...
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marmenard
17 juin 2013 à 18:22
Bonjour
Vous avez choisi votre date départ
L'écrire et en reco AR au proprio (comme tout reco AR gardez un double)
Texte :
J'ai loué un xxx (appartemùent , maison) le xxx (Date)
Pour des raisons qui me sont personnelles je quitte effectivement ce logement
Le xxxx Je rendrais les clés ce même jour après mon EDLs à vous ou votre votre représentant
Je paierais le loyer jusqu'en fin de préavis sauf relocation
je vous demande de prendre toute disposition pour faire cet EDL et je vous rappelle, qu'un EDL se fait en double et un exemplaire me revient immédiatement après signatures
Je partirais effectivement à xx heure et vous donne RDV à xx h car , (Avion, bus, train à prendre choisissez)
Et en votre absence ou retard à l' EDL , je déposerais les clés chez un huissier à (adresse et nom voir votre annuaire) avec mission de vous les rendre a vos frais
Un départ sans EDL de la faute du bailleur étant considéré par la loi comme rendu en bon état locatif
Cette lettre reco AR à la date du xxxx pour servir ce que de droit
salutations
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