garage

Question

bonjour à tous.
je vais rentrer dans un logement HLM style pavillon individuel. Le sous sol fait partie de mon logement,  il y a l'électricité, le sol est en terre battue et une porte de garage. En voiture je suis obligé de traverser mon jardin privatif pour accéder au garage. Ma question c'est:  la société HLM me demande un loyer annexe de 20 euros par mois sachant qu'il lui est impossible de le louer à quelqu'un d'autre. Est-elle dans son droit? doit elle me fournir un contrat de location à part  pour le garage? 
merci d'avance aux personnes qui pourrait me répondre

Papaschultz · Answer

Bonsoir, 

Si vous avez un pavillon avec sous-sol, il s'agit d'une coquetterie administrative de vous le facturer en sus qui n'a guère de sens à mes yeux. 
N'importe comment le lot est indivisible et vous ne pouvez refuser. 

Mais, ça reste donné un sous-sol à 20 € !

Cordialement,

mdm61 · Answer

Bonjour.
Est-ce que indivisible veut dire que je suis obligé de payer le garage en supplément, ou que je peux refusé. Qu' entendez vous par coquetterie administrative?
Je ne voudrais pas vous paraitre mesquine mais je suis à 20 £ près, j'en suis la première désolé.

mdm61 · Answer

J'ai trouvé la réponse à ma question à propos du garage.
sur: agence nationale pour l'information sur le logement.
décret n°96-656 du 22.7.96
ma société HLM est dans son droit.

Garage

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