Garage

mdm61 Messages postés 3 Statut Membre -  
mdm61 Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour à tous.
je vais rentrer dans un logement HLM style pavillon individuel. Le sous sol fait partie de mon logement, il y a l'électricité, le sol est en terre battue et une porte de garage. En voiture je suis obligé de traverser mon jardin privatif pour accéder au garage. Ma question c'est: la société HLM me demande un loyer annexe de 20 euros par mois sachant qu'il lui est impossible de le louer à quelqu'un d'autre. Est-elle dans son droit? doit elle me fournir un contrat de location à part pour le garage?
merci d'avance aux personnes qui pourrait me répondre

3 réponses

Papaschultz
 
Bonsoir,

Si vous avez un pavillon avec sous-sol, il s'agit d'une coquetterie administrative de vous le facturer en sus qui n'a guère de sens à mes yeux.
N'importe comment le lot est indivisible et vous ne pouvez refuser.

Mais, ça reste donné un sous-sol à 20 € !

Cordialement,
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mdm61 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour.
Est-ce que indivisible veut dire que je suis obligé de payer le garage en supplément, ou que je peux refusé. Qu' entendez vous par coquetterie administrative?
Je ne voudrais pas vous paraitre mesquine mais je suis à 20 £ près, j'en suis la première désolé.
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mdm61 Messages postés 3 Statut Membre
 
J'ai trouvé la réponse à ma question à propos du garage.
sur: agence nationale pour l'information sur le logement.
décret n°96-656 du 22.7.96
ma société HLM est dans son droit.
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