Prescription pour une maison
cec06
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour
je souhaite faire des travaux d'aménagement dans une maison.
Cette maison se situe sur un terrain en restanque. Elle est composée de 3 étages dont le dernier (le plus bas bien sur) est une cave. Seul les étages 1 et 2 sont actuellement occupés.
Légalement, cette maison ne devrait faire que 2 étages.
Aujourd'hui, je souhaite aménager le bas en chambre mais ce 3ème étage n'est pas "légal".
La maison a plus de 40 ans, peut-il y avoir une prescription ou un moyen de régularisation ?
Par avance, merci pour votre aide
je souhaite faire des travaux d'aménagement dans une maison.
Cette maison se situe sur un terrain en restanque. Elle est composée de 3 étages dont le dernier (le plus bas bien sur) est une cave. Seul les étages 1 et 2 sont actuellement occupés.
Légalement, cette maison ne devrait faire que 2 étages.
Aujourd'hui, je souhaite aménager le bas en chambre mais ce 3ème étage n'est pas "légal".
La maison a plus de 40 ans, peut-il y avoir une prescription ou un moyen de régularisation ?
Par avance, merci pour votre aide
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