Deuxiéme conducteur
josianmarius
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Agelaos Messages postés 33 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 11 juin 2013 à 23:21
Agelaos Messages postés 33 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 11 juin 2013 à 23:21
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Agelaos
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11 juin 2013 à 23:21
11 juin 2013 à 23:21
Bonjour,
Cette personne doit le demander à son ancien assureur. Même longtemps après, celui-ci doit pouvoir lui fournir (obligation légales, article A. 121-1 du Code des Assurances) : http://www.index-assurance.fr/pratique/devis-souscription/comment-obtenir-un-releve-d-information
Si elle n'a jamais été assurée (jeune conductrice), le relevé d'information n'est pas obligatoire évidemment...
Et bien sûr, il ne faut pas qu'elle ait eu des sinistres durant la période demandée (sinon ils apparaîtront sur le relevé).
Cette personne doit le demander à son ancien assureur. Même longtemps après, celui-ci doit pouvoir lui fournir (obligation légales, article A. 121-1 du Code des Assurances) : http://www.index-assurance.fr/pratique/devis-souscription/comment-obtenir-un-releve-d-information
Si elle n'a jamais été assurée (jeune conductrice), le relevé d'information n'est pas obligatoire évidemment...
Et bien sûr, il ne faut pas qu'elle ait eu des sinistres durant la période demandée (sinon ils apparaîtront sur le relevé).
La législation juridique et financière évolue en permanence...