Dommages et intérêts suite à un accident de travail

JOUM69 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2013 - 10 juin 2013 à 12:48
Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 - 13 juin 2013 à 16:12
Bonjour,

Mon mari a été victime d'un accident de travail, il était entrain de travailler sur son poste lorsque tout à coup un cariste faisant marche arrière n'a pas regardé derrière lui et à fait marche arrière et lui a foncer dedans il l'a été éjecté à 5 m environs. Mon mari se retrouve en arrêt maladie depuis environ 1 mois avec de sacrés problèmes de dos. La gendarmerie a constaté les faits.
Quelles sont les démarches à faire afin que cette faute soit reconnue comme une faute inexcusable et percevoir des dommages et intérêts?

Merci,

Bonne journée
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1 réponse

Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 293
13 juin 2013 à 16:12
c'est la CPAM qui juge de la Faute inexcusable de l'employeur, mais dans votre cas, je vois mal comment le prouver.
Si il a des sequelles apres consolidation, un taux d'IPP lui sera attribué avec un capital ou une rente à la clé
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