Dommages et intérêts suite à un accident de travail

JOUM69 Messages postés 1 Statut Membre -  
Arenablack Messages postés 916 Statut Membre -
Bonjour,

Mon mari a été victime d'un accident de travail, il était entrain de travailler sur son poste lorsque tout à coup un cariste faisant marche arrière n'a pas regardé derrière lui et à fait marche arrière et lui a foncer dedans il l'a été éjecté à 5 m environs. Mon mari se retrouve en arrêt maladie depuis environ 1 mois avec de sacrés problèmes de dos. La gendarmerie a constaté les faits.
Quelles sont les démarches à faire afin que cette faute soit reconnue comme une faute inexcusable et percevoir des dommages et intérêts?

Merci,

Bonne journée
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1 réponse

Arenablack Messages postés 916 Statut Membre 293
 
c'est la CPAM qui juge de la Faute inexcusable de l'employeur, mais dans votre cas, je vois mal comment le prouver.
Si il a des sequelles apres consolidation, un taux d'IPP lui sera attribué avec un capital ou une rente à la clé
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