Dommages et intérêts suite à un accident de travail
JOUM69
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Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 - 13 juin 2013 à 16:12
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Arenablack
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13 juin 2013 à 16:12
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c'est la CPAM qui juge de la Faute inexcusable de l'employeur, mais dans votre cas, je vois mal comment le prouver.
Si il a des sequelles apres consolidation, un taux d'IPP lui sera attribué avec un capital ou une rente à la clé
Si il a des sequelles apres consolidation, un taux d'IPP lui sera attribué avec un capital ou une rente à la clé