Contrat non signé
artncie
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artncie Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 11 juin 2013 à 10:16
artncie Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 11 juin 2013 à 10:16
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1 réponse
curtom
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jeudi 9 mai 2013
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17 juin 2013
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10 juin 2013 à 01:00
10 juin 2013 à 01:00
Bonsoir,
c'est le cheminement normal de ce type de procédé et de procédure..
ensuite ce sera des commandements de payer, puis des assignations aux tribunaux......toujours avec des gros tampons et pleins de courriers et de références qui devraient vous effrayer et donc vous obligé a payer....
pour la forme, envoyez une lettre recommandé expliquant votre cas avec la photocopie de leur "contrat" que vous n'avez pas signer.
dans ce courrier spécifiez bien que vous n'etes pas titulaire d'un contrat chez eux et que vous ne tiendrez plus compte d'éventuels nouveaux courriers...; pire si cela continu vous pourriez engager une procédure....
les courriers se feront plus rare je vous prie de le croire.....
ne vous laissez pas impressionner.
bien a vous
c'est le cheminement normal de ce type de procédé et de procédure..
ensuite ce sera des commandements de payer, puis des assignations aux tribunaux......toujours avec des gros tampons et pleins de courriers et de références qui devraient vous effrayer et donc vous obligé a payer....
pour la forme, envoyez une lettre recommandé expliquant votre cas avec la photocopie de leur "contrat" que vous n'avez pas signer.
dans ce courrier spécifiez bien que vous n'etes pas titulaire d'un contrat chez eux et que vous ne tiendrez plus compte d'éventuels nouveaux courriers...; pire si cela continu vous pourriez engager une procédure....
les courriers se feront plus rare je vous prie de le croire.....
ne vous laissez pas impressionner.
bien a vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juin 2013 à 10:16
merci beaucoup pour votre réponse et vais de ce pas envoyer une lettre recommandée.
Bonne continuation à vous
Sébastien